Lettre à Revenu Québec
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Lettre à Revenu Québec
- Date de création :
- 1989
- Genre spécifique :
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- Enregistrement sonore d'un homme non identifié, juge à la Cour du Québec, qui révise une lettre qu'il désire envoyer à Revenu Québec concernant ses impôts. La lettre aurait été rédigée pour lui par Pierre Cadieu. Par cet enregistrement sonore il lui transmet ses corrections. Dans cette lettre il parle des exemptions d'impôts provinciaux accordées aux juges dans le cadre de leurs fonctions.
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- Enregistrement sonore d'un homme non identifié, juge à la Cour du Québec, qui révise une lettre qu'il désire envoyer à Revenu Québec concernant ses impôts. La lettre aurait été rédigée pour lui par Pierre Cadieu. Par cet enregistrement sonore il lui transmet ses corrections. Dans cette lettre il parle des exemptions d'impôts provinciaux accordées aux juges dans le cadre de leurs fonctions.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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