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Titre :
Mémoire sur le projet de loi no 2 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Sarah Jacob-Wagner, Marie-Claude Francoeur, Mélanie Julien
Créateurs :
  • Québec (Province). Conseil du statut de la femme auteur organisme de publication,
  • Jacob-Wagner, Sarah auteur,
  • Francoeur, Marie-Claude auteur,
  • Julien, Mélanie auteur
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Conseil du statut de la femme,novembre 2021
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (ii, 37 pages)
ISBN :
  • 9782550907459
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire Sur Le Projet De Loi No 2 - Loi Portant Sur La Réforme Du Droit De La Famille En Matière De Filiation Et Modifiant Le Code Civil En Matière De Droits De La Personnalité Et D'état Civil / Conseil Du Statut De La Femme ; Analyse Et Rédaction - Sarah Jacob-Wagner [...], Québec (Québec), Conseil du statut de la femme, 2021, 1 ressource en ligne (ii, 37 pages), Collections de BAnQ.

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