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Mémoire sur le projet de loi no 2 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Sarah Jacob-Wagner, Marie-Claude Francoeur, Mélanie Julien
Mémoire sur le projet de loi no 2 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Sarah Jacob-Wagner, Marie-Claude Francoeur, Mélanie Julien
Créateurs :
Québec (Province). Conseil du statut de la femme auteur organisme de publication,
Jacob-Wagner, Sarah auteur,
Francoeur, Marie-Claude auteur,
Julien, Mélanie auteur
Éditeur :
Québec (Québec) :Conseil du statut de la femme,novembre 2021
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Mémoire Sur Le Projet De Loi No 2 - Loi Portant Sur La Réforme Du Droit De La Famille En Matière De Filiation Et Modifiant Le Code Civil En Matière De Droits De La Personnalité Et D'état Civil / Conseil Du Statut De La Femme ; Analyse Et Rédaction - Sarah Jacob-Wagner [...], Québec (Québec), Conseil du statut de la femme, 2021, 1 ressource en ligne (ii, 37 pages), Collections de BAnQ.
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