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Titre :
Procès entre Jacques Perrault, négociant de Québec, au nom et comme ayant les droits de Jeanne-Geneviève Renaud Daveine (Davenne, Davaine) de Meloize (Demeloise, des Méloizes), d'une part, et Kenneth McCullock (McCulloch, McCullough), écuyer, d'autre part, à propos d'une somme restante de la vente d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Louis à Québec, vendus par ladite de Meloize au sieur McCullock en vertu d'un acte passé devant maîtres Saillant et Sanguinet, notaires, le 25 mai 1766
Date de création :
25 mai 1766 - 29 janvier 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de Jacques Perrault, réclamant le paiement de la vente d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Louis, un exploit de signification de requête à Kenneth McCullock, deux comptes détaillés des paiements dus avec leurs échéances respectives, un reçu de frais de justice (dépens) de maître Panet, avocat, un compte détaillé des frais de justice encourus, une copie du jugement rendu et un contrat de vente desdits emplacement et maison fait par maître Saillant
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de Jacques Perrault, réclamant le paiement de la vente d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Louis, un exploit de signification de requête à Kenneth McCullock, deux comptes détaillés des paiements dus avec leurs échéances respectives, un reçu de frais de justice (dépens) de maître Panet, avocat, un compte détaillé des frais de justice encourus, une copie du jugement rendu et un contrat de vente desdits emplacement et maison fait par maître Saillant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Perrault, négociant de Québec, au nom et comme ayant les droits de Jeanne-Geneviève Renaud Daveine (Davenne, Davaine) de Meloize (Demeloise, des Méloizes), d'une part, et Kenneth McCullock (McCulloch, McCullough), écuyer, d'autre part, à propos d'une somme restante de la vente d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Louis à Québec, vendus par ladite de Meloize au sieur McCullock en vertu d'un acte passé devant maîtres Saillant et Sanguinet, notaires, le 25 mai 1766, 25 mai 1766 - 29 janvier 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D484).

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