Procès entre John Morison (Morrison), avocat à la Cour des plaidoyers communs, d'une part, et Charles Grenon, charpentier demeurant à Québec, d'autre part, à propos des procédures et réclamations liées à une terre saisie à Saint-Antoine sur la seigneurie de Tilly (Saint-Antoine-de-Tilly)
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- Procès entre John Morison (Morrison), avocat à la Cour des plaidoyers communs, d'une part, et Charles Grenon, charpentier demeurant à Québec, d'autre part, à propos des procédures et réclamations liées à une terre saisie à Saint-Antoine sur la seigneurie de Tilly (Saint-Antoine-de-Tilly)
- Date de création :
- 6 février 1768 - 5 novembre 1773
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un jugement confessionnaire, un état des procédures accomplies par le prévôt-maréchal Jacob Rowe dans l'exécution de ses fonctions relativement à l'affaire en cause, deux ordonnances d'exécution sur les biens de Charles Grenon, deux reçus d'exécution de sentence, une déclaration de Jean-Baptiste Noël, seigneur de Tilly, paroisse de Saint-Antoine, pour six années d'arrérages de rente, un acte de saisie de la terre dudit Grenon, d'un arpent de front sur 40 arpents de profondeur, sise à Saint-Antoine, bornée d'un côté par Charles Rognon et de l'autre par François Lamie (Lamy), ladite saisie faite par Donald Williamson, un reçu des frais du prévôt-maréchal, trois documents comprenant des listes de marchandises et leurs prix dont une liste de marchandises fournies par Joseph Boucher à Jean-François Grenon et Marie-Louise Croteau, père et mère dudit Charles [...]
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un jugement confessionnaire, un état des procédures accomplies par le prévôt-maréchal Jacob Rowe dans l'exécution de ses fonctions relativement à l'affaire en cause, deux ordonnances d'exécution sur les biens de Charles Grenon, deux reçus d'exécution de sentence, une déclaration de Jean-Baptiste Noël, seigneur de Tilly, paroisse de Saint-Antoine, pour six années d'arrérages de rente, un acte de saisie de la terre dudit Grenon, d'un arpent de front sur 40 arpents de profondeur, sise à Saint-Antoine, bornée d'un côté par Charles Rognon et de l'autre par François Lamie (Lamy), ladite saisie faite par Donald Williamson, un reçu des frais du prévôt-maréchal, trois documents comprenant des listes de marchandises et leurs prix dont une liste de marchandises fournies par Joseph Boucher à Jean-François Grenon et Marie-Louise Croteau, père et mère dudit Charles Grenon (blé, pois, fèves, lard, boeuf, sel, boisson, huile à brûler, chemise, paire de souliers français, paire de bas, bonnet, aune de toile fine, deux mouchoirs de poche, épingles, tabac à fumer, grand mouchoir de coton, etc.), un ordre du prévôt-maréchal pour la vente et les criées de la terre dudit Grenon et un acte des conditions de vente de la terre en question, ladite vente faite à Augustin Huot de Saint-Laurent pour la somme de 300 livres
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