Procès entre Joseph Dupon (Dupont), marchand boucher de Québec, ayant une terre à La Suède (La Suète), près de Québec, contiguë à celle de Joseph Drolet, d'une part, et ledit Joseph Drolet, habitant de L'Ancienne-Lorette, d'autre part, pour que ledit Drolet soit tenu de remplir avec de la bonne terre, à ses frais et dépens, le fosset artificiel qu'il a créé en plus de faire une écluse à l'endroit désigné sur le plan dressé par le sieur Plamondon, en date du 25 juin 1768, et vérifié par Samuel Holland, écuyer, lieutenant, arpenteur général, en vertu d'une première sentence rendue à la Cour militaire le 15 mai 1762, à la suite des rapports dudit Samuel Holland, capitaine, et de Simon Fraser, lieutenant, tous deux ingénieurs
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- Titre :
- Procès entre Joseph Dupon (Dupont), marchand boucher de Québec, ayant une terre à La Suède (La Suète), près de Québec, contiguë à celle de Joseph Drolet, d'une part, et ledit Joseph Drolet, habitant de L'Ancienne-Lorette, d'autre part, pour que ledit Drolet soit tenu de remplir avec de la bonne terre, à ses frais et dépens, le fosset artificiel qu'il a créé en plus de faire une écluse à l'endroit désigné sur le plan dressé par le sieur Plamondon, en date du 25 juin 1768, et vérifié par Samuel Holland, écuyer, lieutenant, arpenteur général, en vertu d'une première sentence rendue à la Cour militaire le 15 mai 1762, à la suite des rapports dudit Samuel Holland, capitaine, et de Simon Fraser, lieutenant, tous deux ingénieurs
- Date de création :
- 25 juillet 1768 - 18 décembre 1770
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joseph Dupon, réclamant que Joseph Drolet remplisse le fossé artificiel qu'il a créé afin de faire dévier le courant naturel des eaux sur le terrain dudit Dupon, en plus de faire une écluse, sous peine de 100 piastres d'amende, un extrait de la Cour et Conseil militaire de Québec comprenant la sentence rendue le 15 mai 1762 en faveur dudit Dupon, une élection de domicile faite par le demandeur en sa maison, sise rue Saint-Jean à Québec, se trouvant à la fin de l'extrait dudit registre de la Cour et Conseil militaire, un mandat d'assignation (warrant) audit Drolet, un exploit d'assignation en conséquence, une requête de Joseph Dupon, réclamant l'exécution des descentes de justice pratiquées sur Joseph Drolet et André Villeneuve, demeurant à L'Ancienne-Lorette, les rapports étant faits par monsieur Collins, arpenteur royal, et Ignace [...]
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joseph Dupon, réclamant que Joseph Drolet remplisse le fossé artificiel qu'il a créé afin de faire dévier le courant naturel des eaux sur le terrain dudit Dupon, en plus de faire une écluse, sous peine de 100 piastres d'amende, un extrait de la Cour et Conseil militaire de Québec comprenant la sentence rendue le 15 mai 1762 en faveur dudit Dupon, une élection de domicile faite par le demandeur en sa maison, sise rue Saint-Jean à Québec, se trouvant à la fin de l'extrait dudit registre de la Cour et Conseil militaire, un mandat d'assignation (warrant) audit Drolet, un exploit d'assignation en conséquence, une requête de Joseph Dupon, réclamant l'exécution des descentes de justice pratiquées sur Joseph Drolet et André Villeneuve, demeurant à L'Ancienne-Lorette, les rapports étant faits par monsieur Collins, arpenteur royal, et Ignace Plamondon, également arpenteur, une autre requête dudit Dupon, réclamant qu'une largeur soit fixée pour le fossé en question et que ledit Drolet exécute l'arrêt militaire dans un certain délai sous peine de 50 piastres de dommages, un extrait du registre de la Cour des plaidoyers communs qui confirme que l'ordonnance rendue par le gouverneur Murray le 20 septembre 1764 devra être exécutée selon sa forme et teneur, condamnant ledit Drolet aux dépens, une élection de domicile faite par Joseph Dupont chez maître Olery (Olry, Olleri, Holleri), son avocat, demeurant sur la rue des Jardins à Québec, un exploit de signification du jugement, une déclaration assermentée de Noël Poitra (Poitras), habitant de Lorette, une requête de Joseph Dupon, réclamant que ledit Drolet recale et vide le fosse suivant l'arrêt du Conseil militaire, ou qu'il élargisse et dirige les eaux du nouveau fosset qu'il a creusé suivant les dires des experts, un extrait de la Cour des plaidoyers communs qui ordonne, du consentement des parties, audits Collins et Plamondon de se rendre à la Suède pour déterminer lequel des parties en question a bien exécuté le jugement rendu le 2 novembre 1768, un exposé des prétentions desdits Dupon, assisté de maître Olery, et Drolet, assisté de maître Panet, son avocat, en présence de Thomas Dunn, écuyer, juge de la Cour des plaidoyers communs, un procès-verbal d'arpentage dressé par les sieurs Plamondon et Collins, une homologation dudit procès-verbal et un avis rendu contre ledit Villeneuve dans une cause portant sur un droit de passage contre ledit Dupon
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