Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Antoine-Jean Saillant, notaire et avocat de Québec, tant en son nom que comme ayant épousé Louise-Catherine Roussel, faisant pour ses beaux-frères et belles-soeurs, enfants et héritiers pour un septième de feus Joseph Roussel, bourgeois, et de Marie-Madeleine Gauvreau, son épouse, héritière présomptive de Charles-Pierre Gauvreau, son frère, absent du pays depuis 31 ans, d'une part, et Charles-Simon Soupiran, chirurgien de Québec, tuteur des mineurs Roussel, et Étienne Trottier Desaulniers Beaubien, bourgeois de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Joseph D'amour (Damour, Damours) Deplaine (De Plaine, des Plaines), écuyer, et chargé des deniers de la succession dudit défunt, d'autre part, à propos de la négociation de la somme de 1796 livres et 12 sols en argent courant que ledit Soupiran a reconnu avoir reçue en billets d'ordonnance en vertu de l'inventaire fait après le décès dudit Deplaine devant maître Panet, notaire royal de Québec, le 1er mars 1768, et également à propos de la somme de 941 livres, 13 sols et 4 deniers dont ledit Deplaine était dépositaire et revenant audit Charles-Pierre Gauvreau pour un emplacement et une maison en pierre sis rue Sous-le-Fort à Québec, ladite maison rebâtie après le Siège de Québec, mention de l'inventaire fait après le décès de ladite veuve Roussel devant maître Barolet, notaire royal à Québec, le 21 février 1758
Date de création :
25 octobre 1768 - 29 octobre 1768
Genre spécifique :
  • document(s) textuel(s) pièce(s)
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Antoine-Jean Saillant, réclamant la somme de 1796 livres et 12 sols en argent courant et celle de 941 livres, 13 sols et 4 deniers également en argent courant, un mandat d'assignation (warrant) à Charles-Simon Soupiran et Étienne Trottier Desaulniers Beaubien et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Antoine-Jean Saillant, réclamant la somme de 1796 livres et 12 sols en argent courant et celle de 941 livres, 13 sols et 4 deniers également en argent courant, un mandat d'assignation (warrant) à Charles-Simon Soupiran et Étienne Trottier Desaulniers Beaubien et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Lien :

Fichiers (6)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.