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Titre :
Procès entre Augustin Gilbert, bourgeois de Québec, comparant par maître Ollery (Olry, Olleri, Holleri), avocat, d'une part, et Joseph-Marie Philibot, demeurant également à Québec, assisté de maître Panet, avocat, d'autre part, à propos de la somme 4320 livres restante de celle de 8000 livres pour le paiement de la vente d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Jean à Québec, en vertu d'un contrat passé devant maître Dulaurent, notaire, le 13 février 1759
Date de création :
22 juillet 1768 - 30 janvier 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un extrait du registre de la Cour des plaidoyers communs contenant une décision par laquelle Joseph-Marie Philibot est condamné à payer la somme de 4320 livres à Augustin Gilbert alors qu'il est ordonné, du consentement des parties, que l'emplacement et la maison en question seront vendus suivant les us et coutumes français, une élection de domicile dudit Gilbert, demeurant rue Saint-Jean, chez maître Saillant, notaire et avocat, demeurant rue de Buade, procès-verbal de saisie desdits maison et emplacement par l'huissier Ponsant, un solde de compte pour la vente faite à Médard Valet de Chevigny, en tant que dernier offrant et dernier enchérisseur, un mémoire fait par ledit Gilbert pour l'argent donné audit Saillant pour les frais de la vente de la maison dudit Philibot, une déclaration assermentée du sieur Gilbert affirmant que ledit de Chevigny lui [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un extrait du registre de la Cour des plaidoyers communs contenant une décision par laquelle Joseph-Marie Philibot est condamné à payer la somme de 4320 livres à Augustin Gilbert alors qu'il est ordonné, du consentement des parties, que l'emplacement et la maison en question seront vendus suivant les us et coutumes français, une élection de domicile dudit Gilbert, demeurant rue Saint-Jean, chez maître Saillant, notaire et avocat, demeurant rue de Buade, procès-verbal de saisie desdits maison et emplacement par l'huissier Ponsant, un solde de compte pour la vente faite à Médard Valet de Chevigny, en tant que dernier offrant et dernier enchérisseur, un mémoire fait par ledit Gilbert pour l'argent donné audit Saillant pour les frais de la vente de la maison dudit Philibot, une déclaration assermentée du sieur Gilbert affirmant que ledit de Chevigny lui doit la somme de 4204 livres, l'équivalent de 210 livres et 4 shillings en argent courant, pour le restant du paiement de la vente publique de la maison faite le 28 octobre 1768, une seconde requête d'Augustin Gilbert réclamant que ledit de Chevigny lui paie la somme de 210 livres et 4 shillings en argent courant pour la balance du paiement de la maison dudit Philibot, un second extrait de la Cour des plaidoyers communs condamnant ledit de Chevigny à payer audit Gilbert la somme de 3844 livres, 16 sols et 1 denier, un reçu de frais de justice fait par Jacob Rowe, prévôt-maréchal, une requête dudit de Chevigny, réclamant que ledit Gilbert lui remette les papiers reliées à la possession de la maison et de l'emplacement en question, un mandat d'assignation (warrant) audit Gilbert, un exploit d'assignation en conséquence, un mémoire des paiements faits au sieur Gilbert, une seconde requête dudit de Chevigny, réclamant qu'Augustin Gilbert lui rembourse la somme de 268 livres et 9 sols en argent courant qu'il a payé de trop, en plus de lui remettre les titres de la propriété qui lui a été adjugée, un second mandat d'assignation audit Gilbert père, un exploit d'assignation en conséquence et une défense présentée par ledit Gilbert
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Augustin Gilbert, bourgeois de Québec, comparant par maître Ollery (Olry, Olleri, Holleri), avocat, d'une part, et Joseph-Marie Philibot, demeurant également à Québec, assisté de maître Panet, avocat, d'autre part, à propos de la somme 4320 livres restante de celle de 8000 livres pour le paiement de la vente d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Jean à Québec, en vertu d'un contrat passé devant maître Dulaurent, notaire, le 13 février 1759, 22 juillet 1768 - 30 janvier 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D634).

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