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Titre :
Procès entre Sébastien Colomban-Pressart, prêtre procureur du Séminaire des missions étrangères établie à Québec et procureur de François-Joseph Desienne, d'une part, et François Mounier et Thomas Lee, négociant, d'autre part, à propos d'une somme de 28 848 livres et 15 sols pour le montant de l'hypothèque de tous leurs biens et spécialement d'une maison située à Québec, rue Saint-Pierre
Date de création :
11 juillet 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Sébastien Colomban-Pressart réclamant 28 848 livres courant et 15 sols, un mandat d'assignation (warrant) audit Lee et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Sébastien Colomban-Pressart réclamant 28 848 livres courant et 15 sols, un mandat d'assignation (warrant) audit Lee et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Sébastien Colomban-Pressart, prêtre procureur du Séminaire des missions étrangères établie à Québec et procureur de François-Joseph Desienne, d'une part, et François Mounier et Thomas Lee, négociant, d'autre part, à propos d'une somme de 28 848 livres et 15 sols pour le montant de l'hypothèque de tous leurs biens et spécialement d'une maison située à Québec, rue Saint-Pierre, 11 juillet 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D691).

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