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Titre :
Procès entre Pierre Marcoux, négociant et curateur à la succession vacante du sieur Jean Tachet (Taché), d'une part, et Pierre Rotot, négociant demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 276 livres, 1 shilling et 6 sols courant portée par un compte
Date de création :
20 août 1766 - 17 octobre 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Marcoux réclamant 276 livres, 1 shilling et 6 sols, un état de compte de Pierre Rotot audit Marcoux, un procès-verbal d'arbitrage, signé Perrault et Gallowey, un extrait de la décision de la Cour, un élection de domicile du sieur Marcoux, un état du compte courant de Pierre Rotot envers le sieur Taché, une convention d'arbitrage, les arbitres nommés sont Perrault et Gallowey, une autorisation écrite de Taché à Lynch et compagnies pour qu'il autorise les fonds au sieur Rotot, une liste de conversion des livres tournois et courantes en livres anglaise suivant la bonification anglaise de 80 pourcent
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Marcoux réclamant 276 livres, 1 shilling et 6 sols, un état de compte de Pierre Rotot audit Marcoux, un procès-verbal d'arbitrage, signé Perrault et Gallowey, un extrait de la décision de la Cour, un élection de domicile du sieur Marcoux, un état du compte courant de Pierre Rotot envers le sieur Taché, une convention d'arbitrage, les arbitres nommés sont Perrault et Gallowey, une autorisation écrite de Taché à Lynch et compagnies pour qu'il autorise les fonds au sieur Rotot, une liste de conversion des livres tournois et courantes en livres anglaise suivant la bonification anglaise de 80 pourcent
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Marcoux, négociant et curateur à la succession vacante du sieur Jean Tachet (Taché), d'une part, et Pierre Rotot, négociant demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 276 livres, 1 shilling et 6 sols courant portée par un compte, 20 août 1766 - 17 octobre 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D752).

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