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Titre :
Procès entre Joseph Howard, négociant de Montréal, stipulant par Thomas Aylwin, écuyer, d'une part, et Martin Delru dit Hartois (Artois), maître tailleur d'habits, et Marguerite Racet (Racette), sa femme, veuve en premières noces de Joseph Roza, d'autre part, à propos d'une somme de 36 livres courant contenue dans une obligation
Date de création :
8 octobre 1766 - 5 février 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joseph Howard réclamant 36 livres courant, un mandat d'assignation (warrant) à Jacques Damien, adjudicataire de la maison de Marguerite Racet et François Roza (Rosa), tuteur des mineurs Roza, un exploit d'assignation en conséquence et des débats fournis par François Roza, au nom et comme tuteur élu par justice de Marguerite Roza, Joseph Roza fils et Josette Roza, concernant la vente de la maison de Marguerite Racet, leur mère, suivi d'un inventaire des biens qui reviennent aux héritiers Roza, une reconnaissance de dettes de Martin Delru dit Hartois et de sa femme Marguerite Racet et une mise en demeure de Joseph Howard à Martin Delru dit Hartois et sa femme
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joseph Howard réclamant 36 livres courant, un mandat d'assignation (warrant) à Jacques Damien, adjudicataire de la maison de Marguerite Racet et François Roza (Rosa), tuteur des mineurs Roza, un exploit d'assignation en conséquence et des débats fournis par François Roza, au nom et comme tuteur élu par justice de Marguerite Roza, Joseph Roza fils et Josette Roza, concernant la vente de la maison de Marguerite Racet, leur mère, suivi d'un inventaire des biens qui reviennent aux héritiers Roza, une reconnaissance de dettes de Martin Delru dit Hartois et de sa femme Marguerite Racet et une mise en demeure de Joseph Howard à Martin Delru dit Hartois et sa femme
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Howard, négociant de Montréal, stipulant par Thomas Aylwin, écuyer, d'une part, et Martin Delru dit Hartois (Artois), maître tailleur d'habits, et Marguerite Racet (Racette), sa femme, veuve en premières noces de Joseph Roza, d'autre part, à propos d'une somme de 36 livres courant contenue dans une obligation, 8 octobre 1766 - 5 février 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D788).

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