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Titre :
Procès entre Geneviève Alliez (Allier, Alliés), veuve de feu Jean-Baptiste Couillard, dame primitive (seigneur primitif, seigneur bannier) de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, tant pour elle que pour ses cohéritiers, d'une part, et Michel Blais père, Michel Blais fils, Simon Fournier, seigneurs en partie de ladite seigneurie, Joseph Blais, François Laprise fils, [Laurent] Beaupré Cloutier, Antoine Gervais, Louis Létourneau père, Pierre-Baptiste Morin, Pierre Gagné dit Belleavance (Bellavance, Belavance) et Pierre Fournier, habitants et censitaires de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, d'autre part, à propos du paiement des droits de mouture depuis le temps que les défendeurs ne vont plus porter leur blé au moulin seigneurial et du droit de banalité de la demanderesse sur les parties de ladite seigneurie qui appartiennent aux coseigneurs en question
Date de création :
24 avril 1770 - 6 décembre 1777
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Geneviève Alliez, réclamant que les habitants de la seigneurie de la Rivière-du-Sud paient leurs droits de mouture, un acte de partage et un acte de transaction du 12 mars 1736 fait par maître Abel Michon, notaire royal de la Côte-du-Sud, concernant les moulins de la seigneurie, entre Jacques Couillard, sieur Despré (Després), demeurant à la paroisse Saint-Thomas à la Rivière-du-Sud (Pointe-à-la-Caille), et Louis Couillard, seigneur de ladite seigneurie de la Rivière-du-Sud, tous deux héritiers de feu Jean-Baptiste Couillard, écuyer, sieur Delespinay (Lespinay, Lépinay, L¿Épiné, L¿Espinay), conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel, une transcription de l'acte de partage du 22 juin 1740 passé entre Jacques Couillard, fils aîné, Joseph Couillard, Clément Couillard, François Chaurel (Chorel) Dorvillier (Dorvilliers), [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Geneviève Alliez, réclamant que les habitants de la seigneurie de la Rivière-du-Sud paient leurs droits de mouture, un acte de partage et un acte de transaction du 12 mars 1736 fait par maître Abel Michon, notaire royal de la Côte-du-Sud, concernant les moulins de la seigneurie, entre Jacques Couillard, sieur Despré (Després), demeurant à la paroisse Saint-Thomas à la Rivière-du-Sud (Pointe-à-la-Caille), et Louis Couillard, seigneur de ladite seigneurie de la Rivière-du-Sud, tous deux héritiers de feu Jean-Baptiste Couillard, écuyer, sieur Delespinay (Lespinay, Lépinay, L¿Épiné, L¿Espinay), conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel, une transcription de l'acte de partage du 22 juin 1740 passé entre Jacques Couillard, fils aîné, Joseph Couillard, Clément Couillard, François Chaurel (Chorel) Dorvillier (Dorvilliers), au nom et comme ayant épousé Marie Couillard, Pierre Bellanger (Bélanger), au nom et comme ayant épousé Marthe Couillard, Élisabeth Couillard, épouse de Bernard Damour (Damours), écuyer, sieur Deplaine (De Plaine, des Plaines), le sieur Beaumont, au nom et comme ayant épousé Madeleine Couillard, le sieur de Courberon, au nom et comme ayant épousé Angélique Couillard, tous enfants et héritiers de feu Jacques Couillard Despré et Élisabeth Lemieux, leur père et mère, une transcription d'un second acte de partage entre lesdits héritiers Couillard du 29 octobre 1742, un extrait du registre de la Cour des plaidoyers communs qui ordonne que les écrits des défendeurs soient communiqués à la demanderesse alors que la cause est remise au premier Conseil, un écrit de défense fourni par Michel Blais père, avec mention de la quittance du droit de quint payé au receveur général des droits de Sa Majesté, d'un acte d'aveu et de dénombrement et du droit de banalité, un mémoire instructif présenté par la veuve Couillard, expliquant que les défendeurs ne peuvent construire un moulin banal sur leur partie de seigneurie, n'ayant point le droit de banalité revenant uniquement au seigneur primitif, un écrit de réponse de Michel Blais, père et fils, et de Simon Fournier, par lequel ils affirment être seigneurs à part entière de leurs potions de seigneurie en ayant ainsi le droit de banalité sans avoir à rendre foi et hommage à ladite Alliez, relevant directement de Sa Majesté, deux copies d'un extrait du jugement de la Cour qui condamne Michel Blais père et consorts à payer les moutures des grains d'une année de la consommation de leurs familles, deux exploits de signification de sentence aux défendeurs, une requête de Geneviève Alliez, réclamant que les défendeurs ne s'étant conformé à la sentence rendue le 14 août 1770 soient condamnés à payer 100 shillings d'amende en argent courant, un exploit de signification de requête aux défendeurs, une réplique de Michel Blais, père et fils, par laquelle ils reconnaissent le droit de banalité de la veuve Couillard seulement dans sa partie de seigneurie, une réplique d'Antoine Gervais et de Laurent Cloutier qui déclarent n'être point les censitaires de la dame veuve mais bien ceux de Jacques Couillard Despré, avec mention de l'ouvrage de [Claude-Joseph de] Ferrière, un écrit de Michel Blais et consorts pour tenter de convaincre la Cour de revenir sur le jugement rendu après la soumission d'une nouvelle pièce, un écrit de la dame Couillard déclarant que le contrat soumis par les défendeurs a déjà été représenté aux juges et qu'il ne peut donc porter atteinte à la sentence rendue, un exploit de signification de l'écrit de ladite dame Couillard aux défendeurs, un extrait d'un jugement de la Cour qui ordonne que ladite sentence du 14 août 1770 sera exécutée selon sa forme et teneur, une requête de Geneviève Alliez, au nom de son fils mineur, seigneur primitif de la Rivière-du-Sud, réclamant que Michel Blais fasse démolir à ses frais un moulin à farine à vent qu'il a fait construire malgré la sentence rendue qui a été confirmée par la Cour du Banc du Roi le 12 février 1773, un mandat d'assignation audit Michel Blais, un écrit de désistement des autres coseigneurs dans l'action intentée pour obtenir la démolition dudit moulin construit par le sieur Blais, une réplique de Geneviève Alliez expliquant que la banalité du moulin à vent sur la portion dudit Couillard Despré n'est pas divisée par la transaction de 1736, avec mention de la Coutume de Paris, une défense de Simon Fournier, fils de Jean Fournier, une défense de Pierre Gagné, qui affirme que sa terre est aussi dépendante de celle du sieur de Rigauville (Rigaudville), une défense de Pierre Fournier, Joseph Blais, Antoine Létourneau et Pierre Morin, aussi censitaires tant de la seigneurie de Saint-Thomas que de celle dudit sieur de Rigauville, une défense de Laurent Cloutier et d'Antoine Gervais, une réplique de la veuve Couillard aux défenses fournies par Michel Blais et consorts, avec mention du Journal des audiences et de l'arrêt du Conseil d'État de 1686, deux réponses de Michel Blais à la réplique de la dame Couillard, un écrit de Michel Blais demandant jugement concernant un mandat (writ), deux écrits du sieur Blais évoquant 12 points soutenant les raisons et la légitimité de sa défense, une réponse de Geneviève Alliez aux 12 points proposés par ledit Blais, une copie des dépositions et déclarations assermentées des témoins entendus le 13 juillet 1774, à savoir Joseph Roy, seigneur de Vincennes, âgé de 40 ans, Jean Izabel (Isabelle), habitant de la Rivière-du-Sud dans la paroisse de Saint-Pierre, âgé de 52 ans, Jacques Couillard Despré, seigneur en partie de la Rivière-du-Sud, demeurant à la paroisse de Saint-Thomas, âgé de 42 ans, Augustin Morin, habitant et baillif (bailly) de la paroisse de Saint-Pierre, âgé de 49 ans, Simon Gervais, habitant de la paroisse de Saint-Pierre, âgé de 72 ans, Antoine Taillebot (Talbot) dit Gervais, habitant de la paroisse de Saint-Pierre, âgé de 31 ans, Ignace Dexains (Desaint, Dessaint) dit Saint-Pierre, habitant de la paroisse de Saint-Thomas, âgé de 50 ans, Jacques Bernard, habitant de la paroisse de Saint-Vallier, âgé de 40 ans, et Pierre Fournier, habitant et baillif de la paroisse de Saint-Pierre, une déclaration assermentée dudit Jean Izabel qui affirme que le moulin de la veuve Couillard ne suffit pas à moudre le blé des habitants en farine sous les 24 heures prescrites, une copie des dépositions et déclarations assermentées des témoins entendus le 14 août 1774, à savoir Pierre Fournier, meunier du moulin de la dame Couillard depuis 25 ans, âgé de 55 ans, Joseph Gagné, meunier du grand moulin de la Rivière-du-Sud, âgé de 38 ans, et Athanase Boudro (Boudreau), meunier du moulin à vent du sieur Despré, âgé de 45 ans, une liste des pièces présentées par les parties, un extrait du registre de la Cour des plaidoyers communs portant un jugement rendu le 30 août 1774 par lequel il est ordonné que Michel Blais démolisse le moulin qu'il a fait construire pour qu'il ne puisse plus moudre des grains ou faire de la farine, et un écrit indiquant l'intention de Michel Blais de porter sa cause et la sentence rendue par ladite Cour en appel
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès entre Geneviève Alliez (Allier, Alliés), veuve de feu Jean-Baptiste Couillard, dame primitive (seigneur primitif, seigneur bannier) de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, tant pour elle que pour ses cohéritiers, d'une part, et Michel Blais père, Michel Blais fils, Simon Fournier, seigneurs en partie de ladite seigneurie, Joseph Blais, François Laprise fils, [Laurent] Beaupré Cloutier, Antoine Gervais, Louis Létourneau père, Pierre-Baptiste Morin, Pierre Gagné dit Belleavance (Bellavance, Belavance) et Pierre Fournier, habitants et censitaires de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, d'autre part, à propos du paiement des droits de mouture depuis le temps que les défendeurs ne vont plus porter leur blé au moulin seigneurial et du droit de banalité de la demanderesse sur les parties de ladite seigneurie qui appartiennent aux coseigneurs en question, 24 avril 1770 - 6 décembre 1777, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D875).

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