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Titre :
Procès entre Catherine (Mouet) de Moras, veuve de feu Jean-Baptiste Amiot, en cette qualité et comme tutrice de Jean-Baptiste Amiot, son fils mineur, et de Jacques Perras, négociant, en sa qualité de tuteur de Marie Amiot et de Marie-Anne Amiot, filles mineures du précédent mariage de feu Jean-Baptiste Amiot avec défunte Louise Bazin, d'une part, et les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec, d'autre part, à propos de contrats de concessions faits par lesdits Révérends Pères Jésuites de terres appartenant véritablement audit feu Jean-Baptiste Amiot
Date de création :
4 juillet 1769 - 18 janvier 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un procès-verbal de signification à maître [Jean-Claude] Panet, notaire et avocat, des déclarations et oppositions de Catherine (Mouet) de Moras, veuve de feu Jean-Baptiste Amiot, en cette qualité et comme tutrice de Jean-Baptiste Amiot, son fils mineur, et de Jacques Perras, négociant, en sa qualité de tuteur de Marie Amiot et de Marie-Anne Amiot, filles mineures du précédent mariage de feu Jean-Baptiste Amiot avec défunte Louise Bazin, relativement à la vente aux enchères (criées) de la goélette «La Bonaventure» ; un écrit de réponses de Dame veuve Amiot et de Jacques Perras, aux défenses des Révérends Pères Jésuites ; deux mandats d'assignation (warrant) aux Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec ; des exploits d'assignation et de signification de la requête en conséquence ; des reconnaissances de dettes par Catherine (Mouet) de Moras, en [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un procès-verbal de signification à maître [Jean-Claude] Panet, notaire et avocat, des déclarations et oppositions de Catherine (Mouet) de Moras, veuve de feu Jean-Baptiste Amiot, en cette qualité et comme tutrice de Jean-Baptiste Amiot, son fils mineur, et de Jacques Perras, négociant, en sa qualité de tuteur de Marie Amiot et de Marie-Anne Amiot, filles mineures du précédent mariage de feu Jean-Baptiste Amiot avec défunte Louise Bazin, relativement à la vente aux enchères (criées) de la goélette «La Bonaventure» ; un écrit de réponses de Dame veuve Amiot et de Jacques Perras, aux défenses des Révérends Pères Jésuites ; deux mandats d'assignation (warrant) aux Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec ; des exploits d'assignation et de signification de la requête en conséquence ; des reconnaissances de dettes par Catherine (Mouet) de Moras, en faveur de Simon Fraser, François Baby (Babie), Monsieur Limburner (Lymburner), François Lévesque, Messieurs Anderson et Smith, Claude Choveaux (Chauveau), Messieurs Paterson (Patterson) et Grand (Grant), James Tod (Todd), Messieurs Ogier Renaud et compagnie, Henri Mounier, Joseph Parent, Thomas Aylwin, Isaac Werden, Catherine (Mouet) de Moras, lesquelles dettes ayant été contractées par feu Jean-Baptiste Amiot
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès entre Catherine (Mouet) de Moras, veuve de feu Jean-Baptiste Amiot, en cette qualité et comme tutrice de Jean-Baptiste Amiot, son fils mineur, et de Jacques Perras, négociant, en sa qualité de tuteur de Marie Amiot et de Marie-Anne Amiot, filles mineures du précédent mariage de feu Jean-Baptiste Amiot avec défunte Louise Bazin, d'une part, et les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec, d'autre part, à propos de contrats de concessions faits par lesdits Révérends Pères Jésuites de terres appartenant véritablement audit feu Jean-Baptiste Amiot, 4 juillet 1769 - 18 janvier 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1053).

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