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Titre :
Procès entre Pierre Dambourges, marchand demeurant à Saint-Thomas-de-la-Pointe-à-la-Caille, d'une part, et Jean-Baptiste Parisy (Parisis), marchand à L'Islet, d'autre part, à propos du titre de propriété d'une terre, maison et bâtiments sis à L'Islet, ayant appartenu à Pierre Mathieu Bellarbre, marchand à L'Islet ; laquelle terre fut vendue par l'icitation et adjudication suivant un jugement rendu par la Cour des plaidoyers communs en faveur d'Ignace Aubert de Gaspé, seigneur de Saint-Jean-Port-Joli en la côte du Sud, créancier dudit Pierre Mathieu
Date de création :
28 novembre 1768 - 28 janvier 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un procès-verbal de saisie-exécution sur les biens de Pierre Mathieu Bellarbre (Belarbre), marchand demeurant à L'Islet, pour la somme de 10 livres en monnaie courante de la province de Québec, suivant à un jugement rendu en faveur d'Ignace (Aubert) de Gaspé, seigneur de Saint-Jean-Port-Joli en la Côte-du-Sud, contre ledit Pierre Mathieu Bellarbre (Belarbre) ; une affiche de la dernière criée pour la vente par licitation et adjudication d'une terre, maison et bâtiments sis à L'Islet ; un exploit de sommation au sieur Dambourgès (Dambourges), marchand, dernier enchérisseur de la terre de Pierre Mathieu Bellarbre (Belarbre), de payer dans les 24 heures le prix de l'adjudication, faute de quoi ladite terre sera recriée à sa folle enchère ; une quittance de Noël Dupont, notaire et huissier royal en la côte du Sud, à Jean-Baptiste Peiresy (Parisy - [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un procès-verbal de saisie-exécution sur les biens de Pierre Mathieu Bellarbre (Belarbre), marchand demeurant à L'Islet, pour la somme de 10 livres en monnaie courante de la province de Québec, suivant à un jugement rendu en faveur d'Ignace (Aubert) de Gaspé, seigneur de Saint-Jean-Port-Joli en la Côte-du-Sud, contre ledit Pierre Mathieu Bellarbre (Belarbre) ; une affiche de la dernière criée pour la vente par licitation et adjudication d'une terre, maison et bâtiments sis à L'Islet ; un exploit de sommation au sieur Dambourgès (Dambourges), marchand, dernier enchérisseur de la terre de Pierre Mathieu Bellarbre (Belarbre), de payer dans les 24 heures le prix de l'adjudication, faute de quoi ladite terre sera recriée à sa folle enchère ; une quittance de Noël Dupont, notaire et huissier royal en la côte du Sud, à Jean-Baptiste Peiresy (Parisy - Parisis) ; un procès-verbal de la vente par licitation à Jean-Baptiste Peiresy (Parisy - Parisis), dernier enchérisseur, d'une terre saisie sur Pierre Mathieu Bellarbre (Belarbre), sise en la seigneurie de Bonsecours, avec tous les bâtiments qui y sont construits, et en outre toutes les obligations portées aux titres seigneuriaux de cette terre, pour une somme de 520 livres de principal, suivant la folle enchère de Monsieur Dambourgès (Dambourges) ; la réponse de Jean-Baptiste Peiresy (Parisy - Parisis) sur les griefs de Monsieur Dambourgès (Dambourges) ; les réponses fournies par Pierre Dambourgès (Dambourges), négociant, aux défenses fournies par Jean-Baptiste Parisy (Peirisy - Parisis), marchand à L'Islet, déclarant la nullité de l'adjudication d'une terre vendue par Pierre Mathieu Belarbre (Bellarbre) audit Parisy (Parisis) ; les défenses fournies par Jean-Baptiste Parisey (Parisy - Parisis) à l'action contre lui intentée par Pierre Dambourgès (Dambourges) ; trois mandats d'assignation (warrant) à Jean-Baptiste Parizi (Parisy - Parisis) ; des exploits d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; une déclaration assermentée de Jacob Rowe, prévôt-maréchal, au sujet de la vente par adjudication de la terre de Pierre Mathieu Bellarbre (Belarbre) ; une requête de Pierre Dambourgés (Dambourges) réclamant les droits de propriété d'une terre adjugée à Jean-Baptiste Parisy ; une déclaration assermentée de Jacob Rowe, prévôt-Maréchal, concernant l'exécution d'une prise de corps contre Pierre Mathieu Belarbre, au cours de laquelle Clément Chaurette (Choret) a été tué, suivant un bref d'arrestation de la Cour des plaidoyers communs ; une copie de la requête de Pierre Dambourgés (Dambourges) ; une permission de faire assigner ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; un acte d'hypothèque notarié de Pierre Mathieu Bellarbre (Belarbre), marchand demeurant à L'Islet, en faveur de François Dambourgés (Dambourges), négociant demeurant en la ville de Québec, laquelle hypothèque portant sur une terre sise et située en la seigneurie de L'Islet, paroisse de Bonsecours, et garantissant la somme de 2400 schillings reçue en marchandises et en effets (notaires Louet et Lebrun; 9 mai 1767) ; une requête de Pierre Dambourgés (Dabourges), suivant l'arrêt de la Cour des plaidoyers communs reconnaissant ses droits de propriétés sur une terre sise à L'Islet, réclamant une somme de 50 livres en monnaie courante de la province de Québec pour les dommages causés à un terre par Jean-Baptiste Parisy (Parisis) ; une permission de faire assigner ; les défenses de Jean-Baptiste Parisy (Parisis) à l'action intentée contre lui par Pierre Dambourges au sujet de dommages
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès entre Pierre Dambourges, marchand demeurant à Saint-Thomas-de-la-Pointe-à-la-Caille, d'une part, et Jean-Baptiste Parisy (Parisis), marchand à L'Islet, d'autre part, à propos du titre de propriété d'une terre, maison et bâtiments sis à L'Islet, ayant appartenu à Pierre Mathieu Bellarbre, marchand à L'Islet ; laquelle terre fut vendue par l'icitation et adjudication suivant un jugement rendu par la Cour des plaidoyers communs en faveur d'Ignace Aubert de Gaspé, seigneur de Saint-Jean-Port-Joli en la côte du Sud, créancier dudit Pierre Mathieu, 28 novembre 1768 - 28 janvier 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1087).

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