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Titre :
Procès entre Jacques Perrault, marchand en la ville de Québec, y demeurant, rue du Sault-au-Matelot, d'une part, et Pierre Violette (Laviolette), habitant de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 177 livres, 7 shillings et 9 sols, en monnaie courante de la province de Québec, pour le solde des marchandises fournies depuis plusieurs années audit Violette
Date de création :
7 janvier 1771 - 22 janvier 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault réclamant une somme de 177 livres, 7 shillings et 9 sols en monnaie courante de la province de Québec, à l'encontre de Pierre Violette (Laviolette) ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Violette (Laviolette) ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; un compte courant entre les parties, certifié véritable par ledit Jacques Perrault ; et une lettre rédigée par Pierre Violette (Laviolette), à Jacques Perrault, demandant un délai pour rembourser le solde du compte et l'arrêt des frais de justice
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault réclamant une somme de 177 livres, 7 shillings et 9 sols en monnaie courante de la province de Québec, à l'encontre de Pierre Violette (Laviolette) ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Violette (Laviolette) ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; un compte courant entre les parties, certifié véritable par ledit Jacques Perrault ; et une lettre rédigée par Pierre Violette (Laviolette), à Jacques Perrault, demandant un délai pour rembourser le solde du compte et l'arrêt des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Perrault, marchand en la ville de Québec, y demeurant, rue du Sault-au-Matelot, d'une part, et Pierre Violette (Laviolette), habitant de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 177 livres, 7 shillings et 9 sols, en monnaie courante de la province de Québec, pour le solde des marchandises fournies depuis plusieurs années audit Violette, 7 janvier 1771 - 22 janvier 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1093).

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