Procès conjoint entre les créanciers de la compagnie Benjamin Price and son, à savoir Timothy Hurst et Charles Hurst, et aussi George Measam, marchand, d'une part, et Benjamin Price fils, partenaire survivant de la compagnie Benjamin Price and Son, au nom et comme exécuteur testamentaire de Benjamin Price, son défunt père, originaire de Londres, d'autre part
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- Titre :
- Procès conjoint entre les créanciers de la compagnie Benjamin Price and son, à savoir Timothy Hurst et Charles Hurst, et aussi George Measam, marchand, d'une part, et Benjamin Price fils, partenaire survivant de la compagnie Benjamin Price and Son, au nom et comme exécuteur testamentaire de Benjamin Price, son défunt père, originaire de Londres, d'autre part
- Date de création :
- 24 avril 1770 - 5 octobre 1773
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'arrestation contre Benjamin Price ; une déclaration du prévôt-maréchal à l'effet que ledit Benjamin Price n'a point été trouvé ; une déclaration de Charles Hurst et Timothy Hurst, exposant leurs griefs à l'endroit de Benjamin Price, suivant le non-paiement d'un billet promissoire de 347 livres et 9 sols en monnaie courante de Grande-Bretagne, daté du 1er avril 1766, fait en faveur de John Hurst et compagnie ; une ordonnance de la Cour des plaidoyers communs pour que soit constitué un jury de douze hommes dans le procès entre Charles Hurst et Timothy Hurst, demandeurs, d'une part, et Benjamin Price fils ; une liste de vingt-quatre noms de jurés potentiels, avec marque indiquant vraisemblablement ceux ayant été choisis ; un compte des intérêts dus par Benjamin Price à George Measam ; une liste des dettes extraordinaires dues à la [...]
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'arrestation contre Benjamin Price ; une déclaration du prévôt-maréchal à l'effet que ledit Benjamin Price n'a point été trouvé ; une déclaration de Charles Hurst et Timothy Hurst, exposant leurs griefs à l'endroit de Benjamin Price, suivant le non-paiement d'un billet promissoire de 347 livres et 9 sols en monnaie courante de Grande-Bretagne, daté du 1er avril 1766, fait en faveur de John Hurst et compagnie ; une ordonnance de la Cour des plaidoyers communs pour que soit constitué un jury de douze hommes dans le procès entre Charles Hurst et Timothy Hurst, demandeurs, d'une part, et Benjamin Price fils ; une liste de vingt-quatre noms de jurés potentiels, avec marque indiquant vraisemblablement ceux ayant été choisis ; un compte des intérêts dus par Benjamin Price à George Measam ; une liste des dettes extraordinaires dues à la succession de Benjamin Price, suivant les livres de comptes de la compagnie Benjamin Price and Son, laquelle liste est déclarée véritable par William Miers ; une déclaration assermentée de John Collins confimant l'authenticité de la susdite liste des créanciers de la compagnie Benjamin Price and Son ; deux mandats d'exécution du jugement rendu en faveur de Charles Hurst et Timothy Hurst sur les biens du défendeur Benjamin Price pour la somme de 574 livres, 13 shillings et 4 pences en monnaie courante de la Province de Québec ; une déclaration faite par Nicholas Turner, à propos de la saisie d'une propriété de Benjamin Price nommée les Forges Saint-Maurice, située près de Trois-Rivières, dans le district de Montréal, énonçant les raisons qui l'ont empêché de procéder à la vente de ladite propriété ; une requête de George Measam, marchand, réclamant une somme de 237 livres, 13 sols et 8 pences en monnaie courante de New York à Benjamin Price, suivant le paiement d'une lettre de change à lui transportée par Edward Manwaring, créancier dudit Measam ; opposition par John Hay à la saisie et à la vente de la part de feu Benjamin Price dans une distillerie qu'il a en société avec Samuel Jacob et John Hay ; un mandat d'exécution du jugement rendu en faveur de Charles Hurst et Timothy Hurst sur les biens du défendeur Benjamin Price pour la somme de 574 livres, 13 shillings et 4 pences en monnaie courante de la Province de Québec ; un procès-verbal de saisie ; un jugement arbitral dans le procès entre George Measam et Benjamin Price, établissant à 237 livres, 13 shillings et 4 pences en monnaie courante de New-York, la somme due audit George Measam par Benjamin Price ; un mandat d'assignation (warrant) à Christophe Pellisier (Pélissier), directeur des Forges Saint-Maurice, et Jacques Gagnier (Gagné), marchand, afin qu'il dresse un inventaire de tous les biens meubles, immeubles et autres effets pouvant appartenir à Benjamin Price, suivant la requête de George Measam ; un exploit d'assignation en conséquence ; un mandat d'exécution du jugement rendu en faveur de George Measam sur les biens du défendeur Benjamin Price pour la somme de 239 livres, 9 shillings et 6 pences en monnaie courante de la Province de Québec ; un procès-verbal de saisie ; une déclaration assermentée de Christophe Pélissier affirmant qu'une neuvième partie des Forges Saint-Maurice appartient à feu Benjamin Price, laquelle part est estimée à 250 livres en monnaie courante d'Halifax ; et les représentations de Jacob Rowe, prévôt-maréchal (grand prévôt) du district de Québec, au sujet de l'exécution des saisies sur les biens de feu Benjamin Price
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