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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Alary (Alarie), maître charpentier de navire, natif de Québec, d'une part, et Joseph Marchand, capitaine de navire, natif de Québec, d'autre part, à propos des comptes qu'ils ont entre eux suivant la dissolution de leur société
Date de création :
19 septembre 1766 -14 janvier 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (Warrant) à George Munroe (Munro - Monroe) ; un exploit d'assignation en conséquence ; un mémoire des articles fournis par Joseph Marchand pour la société qu'il a constituée avec Jean-Baptiste Alary (Alarie) ; une lettre rédigée par Jean-Baptiste Alary (Alarie) à Joseph Marchand, suivant les demandes répétées dudit Marchand pour l'obtention des comptes de leur société, dans laquelle il suggère un règlement à l'amiable ; une reconnaissance par Léon Rousy (Roussy) de la vente qu'il a fait d'une chaloupe à Joseph Marchand, lequel s'est engagé à lui payer une somme de 380 livres ou shillings courants de la province de Québec après la livraison de ladite chaloupe ; les conventions passées entre Léon Rousy (Roussy) et Joseph Marchand au sujet de la vente d'une chaloupe ; un inventaire des articles compris dans la vente de la susdite [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (Warrant) à George Munroe (Munro - Monroe) ; un exploit d'assignation en conséquence ; un mémoire des articles fournis par Joseph Marchand pour la société qu'il a constituée avec Jean-Baptiste Alary (Alarie) ; une lettre rédigée par Jean-Baptiste Alary (Alarie) à Joseph Marchand, suivant les demandes répétées dudit Marchand pour l'obtention des comptes de leur société, dans laquelle il suggère un règlement à l'amiable ; une reconnaissance par Léon Rousy (Roussy) de la vente qu'il a fait d'une chaloupe à Joseph Marchand, lequel s'est engagé à lui payer une somme de 380 livres ou shillings courants de la province de Québec après la livraison de ladite chaloupe ; les conventions passées entre Léon Rousy (Roussy) et Joseph Marchand au sujet de la vente d'une chaloupe ; un inventaire des articles compris dans la vente de la susdite chaloupe ; un mémoire d'articles ; une requête de Jean-Baptiste Alary (Alarie) réclamant le paiement d'une somme de 60 livres, 9 sols et 8 deniers en monnaie courante d'Halifax due par Joseph Marchand suivant un jugement arbitral rendu le 26 juillet 1770, réclamant également une autorisation pour procéder à la vente de la maison, des chaloupes, des bateaux et des matériaux de construction dépendants de la société qu'ils avaient ensemble, et enfin demandant que ledit Joseph Marchand soit condamné à rendre compte de la gestion de ses profits, revenus et pertes depuis la dissolution de ladite société ; les défenses fournies par Joseph Marchand ; une requête de Joseph Marchand afin que la Cour des plaidoyers communs examine les préjudices qu'il a subis ; un certificat de Hugh Montgomerie à l'effet que Joseph Marchand a refusé de se soumettre au jugement arbitral et qu'il a défié Jean-Baptiste Allary (Alary - Alarie) de requérir son arrestation ; un accord passé entre Joseph Marchand et Jean-Baptiste Alary (Alarie), devant témoins, pour la constitution d'une société ; un jugement arbitral rendu par Thomas Aylwin et William Smith ; les débats préliminaires fournis par Joseph Marchand ; les réponses de Jean-Baptiste Allary (Alary - Alarie) à l'écrit intitulé «débats préliminaires» présenté par Joseph Marchand ; un reçu fait à l'ordre de Jean-Baptiste Alaris (Alarie - Alary) ; un certificat de Monsieur Chennequy (Chennequi) confimant l'achat d'une équerre audit Alary (Alarie) ; un billet promissoire d'une somme de 142 livres et 10 sols fait par Michel Voyer à l'ordre de Joseph Marchand ; un certificat de Michel Voyer attestant qu'il a payé audit Marchand une somme de 142 livres et 10 sols ; une quittance de Joannis Chapadeau à Jean-Baptiste Alarie (Alary) ; un compte de articles achetés à La Magdeleine ; un compte des dépenses encourues pour la réparation d'un bateau ; une requête pour l'obtention des comptes et reçus ; un compte de transactions relatif à la société entre lesdits Alary (Alarie) et Marchand ; un mandat d'arrestation contre Joseph Marchand ; une déclaration du prévôt-maréchal (grand prévôt) à l'effet que le défendeur n'a pu être trouvé dans le district de Québec ; une obligation de Joseph Marchand en faveur de Jean-Baptiste Alary (Alarie) pour une somme de 200 louis courants de Québec, contenant certaines conditions ; un certificat de John Bondfield, encanteur, au sujet de la vente des effets dépendants de la société entre lesdits Alary (Alarie) et Marchand ; un arbitrage ; un compte des vivres achetés chez Monsieur Montgomery par Jean-Baptiste Alary (Alarie) pour la société en question ; un reçu de ce que Joseph Marchand a fourni dans l'arbitrage et compte de ce qu'il a produit
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Alary (Alarie), maître charpentier de navire, natif de Québec, d'une part, et Joseph Marchand, capitaine de navire, natif de Québec, d'autre part, à propos des comptes qu'ils ont entre eux suivant la dissolution de leur société, 19 septembre 1766 -14 janvier 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1130).

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