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Titre :
Procès entre Louis Lepage de Saint-Germain, seigneur de la seigneurie de Saint-Germain, de Rimouski, de l'île Saint-Barnabé et de ses dépendances, et Pierre Lepage de Saint-Barnabé, coseigneur de ladite seigneurie, d'une part, et David Alger, notaire, fermier des héritiers et de la veuve Aubert pour l'île du Bic, d'autre part, à propos de la possession du droit de pêche en la rivière Rimouski
Date de création :
31 août 1771 - 1er octobre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de David Alger, notaire, réclamant l'assignation de Jacques Gagnon, Louis Canuel, Jean Ruest (Ruette) et Joseph Ruest (Ruette), tous pêcheurs et habitants de Rimouski, pour affirmer et déposer dans le procès intenté contre lui par Louis Lepage et Pierre Lepage ; une requête de Louis Lepage et Pierre Lepage réclamant que défense soit faite à David Alger de troubler les demandeurs dans la possession de leur seigneurie, et que le défendeur soit condamné à 100 livres de dommages ; une défense de David Alger ; les dépositions des témoins, Jacques Gagnon, Louis Canuel, Jean Ruette et Joseph Ruette ; et les réponses de Pierre Lepage et Louis Lepage aux écrits de David Alger
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de David Alger, notaire, réclamant l'assignation de Jacques Gagnon, Louis Canuel, Jean Ruest (Ruette) et Joseph Ruest (Ruette), tous pêcheurs et habitants de Rimouski, pour affirmer et déposer dans le procès intenté contre lui par Louis Lepage et Pierre Lepage ; une requête de Louis Lepage et Pierre Lepage réclamant que défense soit faite à David Alger de troubler les demandeurs dans la possession de leur seigneurie, et que le défendeur soit condamné à 100 livres de dommages ; une défense de David Alger ; les dépositions des témoins, Jacques Gagnon, Louis Canuel, Jean Ruette et Joseph Ruette ; et les réponses de Pierre Lepage et Louis Lepage aux écrits de David Alger
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Louis Lepage de Saint-Germain, seigneur de la seigneurie de Saint-Germain, de Rimouski, de l'île Saint-Barnabé et de ses dépendances, et Pierre Lepage de Saint-Barnabé, coseigneur de ladite seigneurie, d'une part, et David Alger, notaire, fermier des héritiers et de la veuve Aubert pour l'île du Bic, d'autre part, à propos de la possession du droit de pêche en la rivière Rimouski, 31 août 1771 - 1er octobre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1154).

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