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Titre :
Procès entre Joseph Dusault (Dussault), habitant de la Pointe-de-Lévy, paroisse Saint-Joseph, fils et héritier en partie des défunts Jean-François Dusault (Dussault dit Lafleur) et Madeleine Bourassa, d'une part, et Pierre Dusault (Dussault), aussi habitant de la Pointe-de-Lévy, son frère aîné, d'autre part, à propos de la division, de la gestion et de l'administration des biens meubles et immeubles dépendants des successions de leurs défunts parents
Date de création :
3 février 1731 - 28 janvier 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joseph Dusault (Dussault) afin que Pierre Dusault (Dussault) soit condamné à rendre compte dans un délai de quinze jours, pour toute préfixion et délai, de la gestion et administration qu'il a eu des biens meubles et immeubles dont il s'est emparé au décès de ses parents, à affirmer son compte véritable, à communiquer toutes les pièces et inventaires concernant les successions de ses parents, à payer ce dont il se trouvera reliquataire par ledit compte et à livrer au suppliant la part et portion héréditaire qui lui revient ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Dussaut (Dussault) ; un exploit d'assignation en conséquence ; un certificat du prêtre Noël attestant que Marie-Louise Bergeron, veuve de feu François Dussault, n'a aucune connaissance que son défunt mari n'ait jamais reçu de biens ou [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joseph Dusault (Dussault) afin que Pierre Dusault (Dussault) soit condamné à rendre compte dans un délai de quinze jours, pour toute préfixion et délai, de la gestion et administration qu'il a eu des biens meubles et immeubles dont il s'est emparé au décès de ses parents, à affirmer son compte véritable, à communiquer toutes les pièces et inventaires concernant les successions de ses parents, à payer ce dont il se trouvera reliquataire par ledit compte et à livrer au suppliant la part et portion héréditaire qui lui revient ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Dussaut (Dussault) ; un exploit d'assignation en conséquence ; un certificat du prêtre Noël attestant que Marie-Louise Bergeron, veuve de feu François Dussault, n'a aucune connaissance que son défunt mari n'ait jamais reçu de biens ou autres effets de ses défunts parents ; un certificat de Joseph Bergeron, époux de Marguerite Dussault, attestant que sa femme n'a rien reçu de la succession de feu Jean-François Dussault, et que ledit Pierre Dussault n'a point élevé ledit Joseph Dussault ; un certificat du sieur Rouillard affirmant que Joseph Dussault lui a délaré avoir reçu de Pierre Dussault une somme de 30 livres à l'acquit d'une portion de terre qu'il lui a vendu ; un billet d'une somme de 12 livres fait par Marguerite Dusaux (Dussault) à son frère, pour le paiement d'une pareille somme à Jean Aubin ; les fins de non recevoir que fournit Pierre Dussault contre la requête de Joseph Dussault; les répliques de Joseph Dussault ; les observations de Pierre Dussault ; et une réponse de Joseph Dussault à l'écrit d'observations présenté par Pierre Dussault
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Dusault (Dussault), habitant de la Pointe-de-Lévy, paroisse Saint-Joseph, fils et héritier en partie des défunts Jean-François Dusault (Dussault dit Lafleur) et Madeleine Bourassa, d'une part, et Pierre Dusault (Dussault), aussi habitant de la Pointe-de-Lévy, son frère aîné, d'autre part, à propos de la division, de la gestion et de l'administration des biens meubles et immeubles dépendants des successions de leurs défunts parents, 3 février 1731 - 28 janvier 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1201).

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