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Titre :
Procès entre Honoré Genié (Ginier - Gignier), négociant en la ville de Québec, et Thérèse Papin, son épouse, d'une part, et Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne) de Longueil, mari et femme, au nom et comme propriétaires incommutables d'un constitut de 13,000 livres ou shillings courants de la province de Québec consenti par Honoré Genié (Ginier - Gignier) et sa femme pour le prix principal d'un emplacement et maison appartenant à défunte Dame Joybert de Soulanges, stipulant par François-Joseph Cugnet, seigneur de Saint-Étienne, chargé de leur pouvoir, d'autre part, à propos de l'abandon desdits emplacement et maison par le sieur Ginié (Ginier - Gignier) et sa femme, en raison d'hypothèques non-déclarées au moment de la vente
Date de création :
25 mars 1771 - 5 décembre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un exploit de signification à Honoré Genié (Ginier - Gignier), suivant une requête de Thomas Lée (Lee), que la maison qu'il possède est hypothéquée et affectée à Thomas Lée (Lee - Lees) de la rente de 80 shillings courants par année, au principal de 1600 livres, et qu'en conséquence, il lui est fait défense de délivrer ou payer des deniers qu'il peut devoir sur la maison jusqu'à ce que le suppliant soit satisfait ; une requête de Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne) de Longueuil, mari et femme, afin qu'Honoré Genié (Ginier - Gignier) soit condamné à leur payer une somme de 1302 livres, 17 sols et 3 deniers, qu'il leur doit pour le prix d'une maison appartenant à feue Dame Joybert de Soulanges ; une permission de faire assigner ; un exploit de signification à Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne), [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un exploit de signification à Honoré Genié (Ginier - Gignier), suivant une requête de Thomas Lée (Lee), que la maison qu'il possède est hypothéquée et affectée à Thomas Lée (Lee - Lees) de la rente de 80 shillings courants par année, au principal de 1600 livres, et qu'en conséquence, il lui est fait défense de délivrer ou payer des deniers qu'il peut devoir sur la maison jusqu'à ce que le suppliant soit satisfait ; une requête de Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne) de Longueuil, mari et femme, afin qu'Honoré Genié (Ginier - Gignier) soit condamné à leur payer une somme de 1302 livres, 17 sols et 3 deniers, qu'il leur doit pour le prix d'une maison appartenant à feue Dame Joybert de Soulanges ; une permission de faire assigner ; un exploit de signification à Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne), suivant une requête d'Honoré Genié (Ginier - Gignier), des pièces relatives à l'instance intentée par Thomas Lée (Lee - Lees) contre Honoré Genié (Ginier - Gignier) ; un acte d'abandon d'un emplacement et maison appartenant à défunte Dame Joybert de Soulanges, fait par Honoré Ginié (Ginier - Gignier) et sa femme, à Louis Liénard de Beaujeu et sa femme, notamment en raison d'hypothèques non-déclarées au moment de la vente ; une déclaration d'opposition desdits Beaujeu et Lemoine (Le Moyne) au susdit acte d'abandon ; une requête d'Honoré Ginié (Ginier - Gignier) et de Thérèse Papin afin qu'ils soient autorisés à faire abandon d'un emplacement et maison à Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne), et ce malgré leur refus ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne) ; un exploit d'assignation en conséquence ; deux copies d'un écrit de défenses produit par lesdits Liénard et Lemoine (Le Moyne) ; les répliques des demandeurs ; une lettre adressée à Monsieur Boisseau, greffier de la Cour des plaidoyers communs, par François-Joseph Cugnet, afin d'obtenir une copie du contrat produit par les avocats d'Honoré Ginié (Ginier - Gignier) par lequel ils prétendent prouver que la maison en question est chargée d'hypothèques ; une ordonnance de la Cour qui porte que les pièces des parties demeureront sur le Bureau pour en être délibéré
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès entre Honoré Genié (Ginier - Gignier), négociant en la ville de Québec, et Thérèse Papin, son épouse, d'une part, et Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne) de Longueil, mari et femme, au nom et comme propriétaires incommutables d'un constitut de 13,000 livres ou shillings courants de la province de Québec consenti par Honoré Genié (Ginier - Gignier) et sa femme pour le prix principal d'un emplacement et maison appartenant à défunte Dame Joybert de Soulanges, stipulant par François-Joseph Cugnet, seigneur de Saint-Étienne, chargé de leur pouvoir, d'autre part, à propos de l'abandon desdits emplacement et maison par le sieur Ginié (Ginier - Gignier) et sa femme, en raison d'hypothèques non-déclarées au moment de la vente, 25 mars 1771 - 5 décembre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1211).

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