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Titre :
Procès entre Richard Murray, écuyer, au nom et comme ayant épousé Dame Josèphe Turpin, et Adam Mabane, écuyer, au nom et comme fondé de procuration de John Lockhart, écuyer, comme ayant épousé Dame Geneviève Turpin, demandeurs, au nom et comme seuls héritiers de Marie-Josèphe Bailli (Bailly), veuve Turpin, leur mère et belle-mère, d'une part, et Alexandre Picard, marchand orfèvre, et Françoise Maufils, son épouse, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 300 livres ou shillings due par les défendeurs pour une rente, suivant le contrat passé pardevant maître Panet, notaire, le 10 juin 1763
Date de création :
23 novembre 1771 - 1er février 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Richard Murray, au nom et comme ayant épousé Dame Josèphe Turpin, et Adam Mabane, au nom et comme fondé de procuration de John Lockhart, comme ayant épousé Dame Geneviève Turpin, seuls héritiers de Marie-Josèphe Bailli (Bailly), afin qu'Alexandre Picard et Françoise Maufils soient condamnés à leur payer une somme de 300 livres ou shillings pour une rente ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Alexandre Picard et Françoise Maufils ; un exploit d'assignation en conséquence ; et un exploit de sommation aux défendeurs à l'effet que le délai qui leur a été accordé est expiré, et qu'en conséquence ils doivent comparaître pour se voir condamner à payer solidairement aux héritiers de feue Dame Turpin la somme demandée par l'action intentée contre eux et qui sera alors continuée
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Richard Murray, au nom et comme ayant épousé Dame Josèphe Turpin, et Adam Mabane, au nom et comme fondé de procuration de John Lockhart, comme ayant épousé Dame Geneviève Turpin, seuls héritiers de Marie-Josèphe Bailli (Bailly), afin qu'Alexandre Picard et Françoise Maufils soient condamnés à leur payer une somme de 300 livres ou shillings pour une rente ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Alexandre Picard et Françoise Maufils ; un exploit d'assignation en conséquence ; et un exploit de sommation aux défendeurs à l'effet que le délai qui leur a été accordé est expiré, et qu'en conséquence ils doivent comparaître pour se voir condamner à payer solidairement aux héritiers de feue Dame Turpin la somme demandée par l'action intentée contre eux et qui sera alors continuée
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès entre Richard Murray, écuyer, au nom et comme ayant épousé Dame Josèphe Turpin, et Adam Mabane, écuyer, au nom et comme fondé de procuration de John Lockhart, écuyer, comme ayant épousé Dame Geneviève Turpin, demandeurs, au nom et comme seuls héritiers de Marie-Josèphe Bailli (Bailly), veuve Turpin, leur mère et belle-mère, d'une part, et Alexandre Picard, marchand orfèvre, et Françoise Maufils, son épouse, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 300 livres ou shillings due par les défendeurs pour une rente, suivant le contrat passé pardevant maître Panet, notaire, le 10 juin 1763, 23 novembre 1771 - 1er février 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1212).

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