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Titre :
Procès entre John McCord, d'une part, et Daniel Brimner, d'autre part, à propos de la location de la maison de McCord à Brimmer que ce dernier avait reloué à une tierce partie (Thomas Wilkinson) sans l'avoir avisé
Date de création :
6 octobre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John McCord, formulée par son avocat Gerald Fitzgerald, réclamant que Daniel Brimner quitte sa maison située près de la caserne du roi dans la ville de Québec, laquelle ils lui avait donné en location, et paie ses frais d'avocat parce que Brimner avait reloué la maison à un certain Thomas Wilkinson sans donner avis de changement ou de départ un mois à l'avance tel que convenu; une défense de Daniel Brimner, écrite par son avocat Arthur Davidson, voulant que dans le mois de mai il aurait embauché des travailleurs pour entretenir la maison et cultiver le terrain et bâtir une barrière et qu'il a rempli tout ses engagements en plus de payer régulièrement son loyer; confessions de Joseph Hall, batteur dans le 52e régiment, et J. Hartley, soldat du même régiment, qui viennent appuyer la défense de Daniel Brimner
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John McCord, formulée par son avocat Gerald Fitzgerald, réclamant que Daniel Brimner quitte sa maison située près de la caserne du roi dans la ville de Québec, laquelle ils lui avait donné en location, et paie ses frais d'avocat parce que Brimner avait reloué la maison à un certain Thomas Wilkinson sans donner avis de changement ou de départ un mois à l'avance tel que convenu; une défense de Daniel Brimner, écrite par son avocat Arthur Davidson, voulant que dans le mois de mai il aurait embauché des travailleurs pour entretenir la maison et cultiver le terrain et bâtir une barrière et qu'il a rempli tout ses engagements en plus de payer régulièrement son loyer; confessions de Joseph Hall, batteur dans le 52e régiment, et J. Hartley, soldat du même régiment, qui viennent appuyer la défense de Daniel Brimner
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre John McCord, d'une part, et Daniel Brimner, d'autre part, à propos de la location de la maison de McCord à Brimmer que ce dernier avait reloué à une tierce partie (Thomas Wilkinson) sans l'avoir avisé, 6 octobre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1267).

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