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Titre :
Procès entre François Baby, d'une part, et François Patville Desrosiers et Marie-Anne Louineau la veuve de Nicolas Patville Desrosiers, d'autre part, à propos d'une somme due
Date de création :
28 mars 1770 au 22 décembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François Baby, écrite par son avocat Jean-Claude Panet, réclamant une somme de 76 livres, 9 shillings et 2 sols en argent d'Halifax à François Patville Desrosiers pour une dette restée impayée; un mandat d'assignation à comparaître pour François Patville Desrosiers et Marie-Anne Louineau; une note explicative; compte de dettes que doivent François Patville Desrosiers et la veuve Patville à François Baby; une déclaration de défense de François Patville Desrosiers et de Marie-Anne Racette
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François Baby, écrite par son avocat Jean-Claude Panet, réclamant une somme de 76 livres, 9 shillings et 2 sols en argent d'Halifax à François Patville Desrosiers pour une dette restée impayée; un mandat d'assignation à comparaître pour François Patville Desrosiers et Marie-Anne Louineau; une note explicative; compte de dettes que doivent François Patville Desrosiers et la veuve Patville à François Baby; une déclaration de défense de François Patville Desrosiers et de Marie-Anne Racette
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre François Baby, d'une part, et François Patville Desrosiers et Marie-Anne Louineau la veuve de Nicolas Patville Desrosiers, d'autre part, à propos d'une somme due, 28 mars 1770 au 22 décembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1365).

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