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Titre :
Procès entre les dames religieuses de l'Hôpital Général, d'une part, et François Baby, négociant de Québec, d'autre part, à propos d'une somme d'argent impayée
Date de création :
24 avril 1773 au 27 avril 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part des religieuses de l'Hôpital Général, écrite par leur avocat Panet, réclamant une somme de 1500 schillings à François Baby pour un acte de vente qui lui a été consenti; un mandat d'assignation à comparaître pour François Baby; une note explicative; une défense de la part de François Baby
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part des religieuses de l'Hôpital Général, écrite par leur avocat Panet, réclamant une somme de 1500 schillings à François Baby pour un acte de vente qui lui a été consenti; un mandat d'assignation à comparaître pour François Baby; une note explicative; une défense de la part de François Baby
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre les dames religieuses de l'Hôpital Général, d'une part, et François Baby, négociant de Québec, d'autre part, à propos d'une somme d'argent impayée, 24 avril 1773 au 27 avril 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1375).

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