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2001.4.3.5 Soutien à’administration et aux équipements (30140) - Conseil scolaire de’île de Montréal1.4.3.6 Réussite scolaire (30170) - Plans de réussite2.1 En 2002-2003, cette mesure est indexée de 3,4 p.100.2 En 2002-2003, cette mesure est indexée de 1,36 p.100.- 63 - SECTION V CALCUL DE L’ALLOCATION DE BASE
vers Québec ou Montréal poure président du conseil des commissaires ete directeur général est différent danses commissions scolaires francophones et anglophones.Danses commissions scolaires francophones, 12 déplacements vers Québec et aucun déplacement vers Montréal sont prévus.Tandis que danses commissions
dea taxe scolaire, mais excluante personnel des services de garde (voir tableau VI).4 Indexation accordée pare Secrétariat du conseil du trésor.77 ANNEXE 1 (Suite) Tableau V : Taux d’ajustement applicables à certaines allocations en 2007-2008 (suite) Organisation des services1 Activités éducatives des jeunes Allocations
2000-2001.Soutien à’administration et aux équipements (30140) - Conseil scolaire de’Île de Montréal 1.Plans de réussite (30170)) Pour cette mesure,es ressources sont allouées a priori2.1 En 2001-2002, cette mesure est indexée de 2,14 p.100.2 En 2001-2001, cette mesure est indexée de 2,5352 p.100.- 61 - SECTION V
de 1 273,3 M et indexation salariale de 2 p.100 poure personnel non enseignant syndiqué incluante personnel financé pare produit maximal dea taxe scolaire, mais excluante personnel des services de garde (voir tableau VI).4 Indexation accordée pare Secrétariat du conseil du trésor.75 ANNEXE 1 (Suite) Tableau V
,3 M et indexation salariale de 2 p.100 poure personnel non enseignant syndiqué incluante personnel financé pare produit maximal dea taxe scolaire, mais excluante personnel des services de garde (voir tableau VI).4 L’indexation est celle accordée pare Secrétariat du conseil du trésor.81 ANNEXE 1 (Suite
de conseillers pédagogiques danses commissions scolaires francophones est établi en fonction de strates appliquées à’effectif nominal dea taxe scolaire 2008-2009.Strate Nombre de conseillers pédagogiques 0 – 4 999 1 5 000 – 9 999 2 10 000 – 14 999 3 15 000 – 19 999 4 20 000 – 24 999 5 25 000 – 39 999 6 40 000 – 54 999 8 55
) Embauche de nouveaux conseillers pédagogiques (30301) Le nombre de conseillers pédagogiques danses commissions scolaires francophones est établi en fonction de strates appliquées à’effectif nominal dea taxe scolaire 2008-2009.Strate Nombre de conseillers pédagogiques 0 – 4 999 1 5 000 – 9 999 2 10 000 – 14 999 3 15 000
des commissions scolaires,a ministre doit soumettre à'approbation du Conseil du trésor des règles budgétaires pour déterminere montant des dépenses de fonctionnement, d'investissement et du service dea dette qui est admissible aux subventions allouées aux commissions scolaires.Également en vertu de'article 475 (L.R.Q., c.I
, chapitre 96, arti- cle 143) qui précise que chaque année, après consultation des commissions scolaires,e ministre doit soumettre à’approbation du Conseil du trésor des règles budgétaires afin de déterminere montant des dépenses de fonctionnement, d’investissement et du service dea dette admissible aux subventions al
