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Liste des résultats de recherche

• Droit civil

  1896-1897

  573 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Registres manuscrits de notes de cours sur le droit (code civil), 1896-1897; document manuscrit définissant des termes de juri [...]

  Archives textuelles

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• La bonne réponse: Le droit civil

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

  Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du mi [...]

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• Commission des droits civils de la femme

  [3] : Troisième rapport des commissaires : Québec, 15 janvier 1931

  Québec : la Commission, 1930-1931

  COMMISSION DES Droits civils dea Femme TROISIÈME RAPPORT DES COMMISSAIRES QUEBEC, 15 JANVIER 1931 QUÉBEC 1931 COMMISSION DES Droits civils dea Femme TROISIÈME RAPPORT DES COMMISSAIRES QUÉBEC, 15 JANVIER 1931 QUÉBEC 1931 m TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DES DROITS CIVILS DE LA FEMME A’honorable Monsieur

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• Commission des droits civils de la femme

  [2] : Deuxième rapport des commissaires : Québec, 15 mars 1930

  Québec : la Commission, 1930-1931

  A COMMISSION DES Z' Droits civils dea Femme DEUXIÈME RAPPORT DES COMMISSAIRES QUEBEC, 15 MARS 1930 QUÉBEC 1930 COMMISSION DES Droits civils dea Femme DEUXIÈME RAPPORT DES COMMISSAIRES QUÉBEC, 15 MARS 1930 QUÉBEC 1930 A HS> t* A ! 1/j) 7L A’ • Ï if DEUXIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION DES DROITS CIVILS DE LA FEMME

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• Commission des droits civils de la femme

  [1] : Premier rapport des commissaires : Québec, 6 février 1930

  Québec : la Commission, 1930-1931

  COMMISSION DES Droits civils dea Femme PREMIER RAPPORT DES COMMISSAIRES QUÉBEC, 6 FÉVRIER 1930 QUÉBEC 1930 ?r*«S3SiSâ?/ • ''*-4 .:-i.i Sybase 4s&c PibliotbèquejBattonale bu (Québec 9PP! Ko> COMMISSION DES Droits civils dea Femme PREMIER RAPPORT DES COMMISSAIRES QUEBEC, 6 FEVRIER 1930 QUÉBEC — 1930 1 7 PREMIER

  Livres

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• Le rôle du notaire dans le droit civil /

  Morin, Victor, 1865-1960, auteur

  Montréal] : Le Barreau de Montréal, [1936

  346.7140023 M8589r .a >.V Bfrg.Bibliothèque et Archives nationales — 1 k3I Quebec ?————— I EXTRAIT DU LIVRE-SOUVENIR JOURNÉES DU DROIT CIVIL FRANÇAIS (Montréal - 31 août - 2 septembre 1934) PUBLIE PAR LE BARREAU DE MONTREAL /f

  Livres

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• Le Droit civil français : livre-souvenir des journées du droit civil français (Montréal, 31 août-2 septembre 1934) /

  Paris : Montréal : Librairie du recueil Sirey (société anonyme) ; le Barreau de Montréal, 1936

  LE DROIT CIVIL FRANÇAIS LIVRE-SOUVENIR DES JOURNÉES DU DROIT CIVIL FRANÇAIS (MONTRÉAL - 31 AOÛT - 2 SEPTEMBRE 1934) PUBLIÉ PAR LE BARREAU DE MONTRÉAL LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY (SOCIETE ANONYME) , RUE SOUFFLOT, PARIS, 5e LE BARREAU DE MONTRÉAL PALAIS DE JUSTICE MONTREAL 1936 JOURNÉES DU DROIT CIVIL FRANÇAIS

  Livres

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• Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Québec] : [Ministère des affaires intergouvernementales], [1978

  PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES PRÉAMBULE Les États Parties au présent pacte, CONSIDÉRANT que, conformément aux principes énoncés dansa Charte des Nations Unies,a reconnaissance dea dignité inhérente à touses membres dea famille humaine et deeurs droits égaux et inaliénables

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• Questions et reponses sur le droit civil du Bas Canada dediées aux etudiants en droit, /

  Perrault, Joseph-François, 1753-1844

  Québec? : s.n.], le 1er. juin 1810.

  Livres Guides et manuels

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• Rapport du Comité des droits civils = Report of the Civil Rights Committee

  Montréal : Office de revision du code civil, 1966

  OFF J 8 R 4 AP9/R3- OFFICE DE REVISION DU CODE CIVIL CIVIL CODE REVISION OFFICE Ibro Ex.3 RAPPORT du COMITÉ DES DROITS CIVILS REPORT of the CIVIL RIGHTS COMMITTEE ii Montréal 1966 HH OvjraEC PtbltotbèqueJ attonalf bu uébi « OFFICE DE REVISION DU CODE CIVIL CIVIL CODE REVISION OFFICE RAPPORT du COMITE DES DROITS

  Livres

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• Traité théorique et pratique de droit civil canadien : donations et testaments, tome I /

  Billette, J. Émile, 1886-1944

  Montréal : [s.n.], cop. 1933

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• Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Québec : Ministère des relations internationales], 2007

  PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES Les États Parties au présent protocole, CONSIDÉRANT que, pour mieux assurer'accomplissement des fins du Pacte relatif aux droits civils et politiques (ci-après dénommée pacte) et'application de ses dispositions

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• L'efficience comme valeur du droit civil : invitation à l'analyse économique du droit / Ejan Mackaay

  Mackaay, Ejan, 1943- auteur

  Montréal : CIRANO, mars 2020

  CAHIER SCIENTIFIQUE EJAN MACKAAY L’efficience comme valeur du droit civil : invitation à’analyse économique du droit CS2020S 13 Montréal Mars/March 2020 2020 Ejan Mackaay.Tous droits réservés.All rights reserved.Reproduction partielle permise avec citation du document source, incluanta notice .Short sections

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• Consultation sur place seulement

  21e entretiens Jacques Cartier de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l'Université de Montréal

  Photos Pro Multi +. 7 octobre 2008

  67 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier illustre les 21e entretiens Jacques Cartier présentés à la Cour d'appel du Québec sous le thème La représentation d [...]

  Photographies

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• Consultation sur place seulement

  Le contrat de droit civil comme artefact social : constats, prospections et utopies / André Bélanger, Pascale Dufour, Éric Fokou

  Bélanger, André, 1972- auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023

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• Réception de Joseph de Lacolombière, docteur en droit civil et canon, grand archidiacre de l'un des grands vicaires de Québec en l'office de conseiller-clerc au Conseil supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 novembre 1703

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions accordées par le Roi à maître Joseph de la [...]

  Archives textuelles

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• Information de vie et moeurs de messire Bertrand de LaTour, prêtre, docteur en droit civil et canonique, doyen de l'église cathédrale de Québec, nommé par Sa Majesté conseiller clerc au Conseil supérieur de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 octobre 1729

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : C [...]

  Archives textuelles

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• Information de vie et moeurs de l'abbé Joseph de Lacolombière, prêtre, docteur en droit civil et canon, grand archidiacre et l'un des grands vicaires de ce diocèse, pour jouir de la charge de conseiller clerc au Conseil supérieur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 novembre 1703 - 20 novembre 1703

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Conseil souverain de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : L [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Considérations générales sur le nouveau système de droit transitoire civil en vigueur au Québec depuis le 1er janvier 1994

  Guy, Marcel

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 1997

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• Pacte international relatif aux droits civils et politiques rapport d'activités de la Commission pour la période allant du 1er janvier 1995 au 15 décembre 2003 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [rapport préparé par Pierre Bosset, Karina Montminy, Michèle Turenne]

  Montréal] : la Commission, 2004

  Cat.2.102.8.2 PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES Rapport d’activités dea Commission poura période allant du 1er janvier 1995 au 15 décembre 2003 Décembre 2003 Page 1 Introduction En donnant son accord àa ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

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