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Titre :
Ordre aux parties Ignace et Nicolas Bonhomme, Jean Nault Saint-Crespin comme époux de Marie Bonhomme, habitants de la côte Saint-Michel et Guillaume Bonhomme et Jacques Berthiaume de venir dans la huitaine pour être fait droit sur leurs requêtes
Date de création :
10 janvier 1684
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième janvier 1684. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière. Et le procureur général. Vu la requête présentée au Conseil par Ignace et Nicolas Bonhomme et Jean Neau Saint-Crespin comme ayant épousé Marie Bonhomme habitant de la côte Saint-Michel, tendant pour les causes y contenues à ce qu'il lui plût leur permettre de faire anticiper Guillaume Bonhomme et Jacques Bertheome pour venir au premier jour déclarer les causes et moyens de l'appel par eux interjeté de sentence de la prévôté de cette ville du 22e décembre dernier, et voir ordonner que l'instance sera poursuivie par-devant le lieutenant général de ladite prévôté jusqu'à sentence définitive. Autre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième janvier 1684. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière. Et le procureur général. Vu la requête présentée au Conseil par Ignace et Nicolas Bonhomme et Jean Neau Saint-Crespin comme ayant épousé Marie Bonhomme habitant de la côte Saint-Michel, tendant pour les causes y contenues à ce qu'il lui plût leur permettre de faire anticiper Guillaume Bonhomme et Jacques Bertheome pour venir au premier jour déclarer les causes et moyens de l'appel par eux interjeté de sentence de la prévôté de cette ville du 22e décembre dernier, et voir ordonner que l'instance sera poursuivie par-devant le lieutenant général de ladite prévôté jusqu'à sentence définitive. Autre requête desdits Guillaume Bonhomme et Jacques Bertheome tendante à être reçus à leur dit appel, et à ce que pour les raisons y contenues il plut à cette Cour s'évoquer la cause et différent des parties étant une matière sommaire qui peut-être terminée en la première audience pour les raisons exposées par ladite requête dit a été que les parties viendront à la huitaine pour leur être fait droit sur leursdites requêtes ainsi qu'il appartiendra. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties Ignace et Nicolas Bonhomme, Jean Nault Saint-Crespin comme époux de Marie Bonhomme, habitants de la côte Saint-Michel et Guillaume Bonhomme et Jacques Berthiaume de venir dans la huitaine pour être fait droit sur leurs requêtes, 10 janvier 1684, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3293).

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