Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites : 1) au sujet des états de compte de Lewis Foy, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour la période du 1er octobre 1822 au 1er avril 1823 ; 2) au sujet d'un compte de dépense en faveur de monsieur Foster pour la rédaction d'un index des procès-verbaux de la Commission de 1801 à 1817 ; 3) au sujet du paiement d'un compte de dépense dans la cause du Roi versus le seigneur de Beauport ; 4) au sujet de la perception des lods et ventes sur la vente effectuée par monsieur Green à monsieur Neilson ; 5) au sujet de l'expédition d'une lettre à Edme Henry, agent des biens des Jésuites de la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, pour la perception des arrérages de droits seigneuriaux ; 6) au sujet d'une pétition de Joseph Dubuc et Jean-Baptiste Bigot dit Dorval désirant un titre de concession pour la bature à Bigot et 7) au sujet de l'expédition d'une lettre au capitaine Antoine Gilbert Douglas pour qu'il emploie Joseph Badeaux, notaire , à la rédaction de l'acte de concession de ladite bature

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites : 1) au sujet des états de compte de Lewis Foy, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour la période du 1er octobre 1822 au 1er avril 1823 ; 2) au sujet d'un compte de dépense en faveur de monsieur Foster pour la rédaction d'un index des procès-verbaux de la Commission de 1801 à 1817 ; 3) au sujet du paiement d'un compte de dépense dans la cause du Roi versus le seigneur de Beauport ; 4) au sujet de la perception des lods et ventes sur la vente effectuée par monsieur Green à monsieur Neilson ; 5) au sujet de l'expédition d'une lettre à Edme Henry, agent des biens des Jésuites de la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, pour la perception des arrérages de droits seigneuriaux ; 6) au sujet d'une pétition de Joseph Dubuc et Jean-Baptiste Bigot dit Dorval désirant un titre de concession pour la bature à Bigot et 7) au sujet de l'expédition d'une lettre au capitaine Antoine Gilbert Douglas pour qu'il emploie Joseph Badeaux, notaire , à la rédaction de l'acte de concession de ladite bature, 4 avril 1823, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-17).