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Titre :
Transaction entre les Révérends Pères Jésuites et les administrateurs de l'Hôpital général de Québec par lequel, pour éviter contestation et procès, ces derniers cèdent, délaissent et transportent aux Pères Jésuites les droits et prétentions qu'ils peuvent avoir et prétendre sur les terres par eux acquises de Guillaume Fournier et sa femme, joignant le derrière des terres de la seigneurie d'Orsainville, à la réserve de la portion du terrain que les habitants de la Petite Auvergne et de Charlesbourg ont anticipé sur ladite terre par eux acquise dudit Fournier et sa femme, laquelle demeurera dépendante des habitants de ladite Auvergne et Charlesbourg et de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges (Notaire Charles Rageot de Saint-Luc)
Date de création :
24 mars 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Transaction entre les Révérends Pères Jésuites et les administrateurs de l'Hôpital général de Québec par lequel, pour éviter contestation et procès, ces derniers cèdent, délaissent et transportent aux Pères Jésuites les droits et prétentions qu'ils peuvent avoir et prétendre sur les terres par eux acquises de Guillaume Fournier et sa femme, joignant le derrière des terres de la seigneurie d'Orsainville, à la réserve de la portion du terrain que les habitants de la Petite Auvergne et de Charlesbourg ont anticipé sur ladite terre par eux acquise dudit Fournier et sa femme, laquelle demeurera dépendante des habitants de ladite Auvergne et Charlesbourg et de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges (Notaire Charles Rageot de Saint-Luc), 24 mars 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS1,D162,P8).

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