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Titre :
Arrêt qui décide que les précédents arrêts du Conseil sur le chapitre de Québec seront exécutés selon leur forme et teneur; défense est faite au sieur Boullard (Boulard) et autres prétendus vicaires généraux d'exercer dans les communautés aucun acte de juridiction…
Date de création :
3 février 1728 [Document insinué le 21 février 1728]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt qui décide que les précédents arrêts du Conseil sur le chapitre de Québec seront exécutés selon leur forme et teneur; défense est faite au sieur Boullard (Boulard) et autres prétendus vicaires généraux d'exercer dans les communautés aucun acte de juridiction, leurs services comme vicaires généraux n'y étant en aucune façon nécessaire puisque le Conseil supérieur a maintenu un assez grand nombre de grands vicaires pour gouverner le diocèse qui sont tous les mêmes qui étaient en place à la mort de l'Évêque de Québec; le Conseil déclare contre le sieur Boullard l'amende de 1000 livres encourue; fait défense à tous les prédicateurs et notamment aux religieux récollets de prêcher autre chose que la parole de Dieu et la doctrine évangélique; le Conseil ordonne que le Frère Valérien, récollet du couvent de Québec, comparaîtra au prochain jour de Conseil et apportera l'écrit du sermon par [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt qui décide que les précédents arrêts du Conseil sur le chapitre de Québec seront exécutés selon leur forme et teneur; défense est faite au sieur Boullard (Boulard) et autres prétendus vicaires généraux d'exercer dans les communautés aucun acte de juridiction, leurs services comme vicaires généraux n'y étant en aucune façon nécessaire puisque le Conseil supérieur a maintenu un assez grand nombre de grands vicaires pour gouverner le diocèse qui sont tous les mêmes qui étaient en place à la mort de l'Évêque de Québec; le Conseil déclare contre le sieur Boullard l'amende de 1000 livres encourue; fait défense à tous les prédicateurs et notamment aux religieux récollets de prêcher autre chose que la parole de Dieu et la doctrine évangélique; le Conseil ordonne que le Frère Valérien, récollet du couvent de Québec, comparaîtra au prochain jour de Conseil et apportera l'écrit du sermon par lui prononcé dans la chaire de l'Église paroissiale de Québec et qu'à son refus d'y comparaître il sera contraint, lui et ses supérieurs, par la saisie de leur temporel et par la suspension des privilèges accordés à eux par Sa Majesté
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui décide que les précédents arrêts du Conseil sur le chapitre de Québec seront exécutés selon leur forme et teneur; défense est faite au sieur Boullard (Boulard) et autres prétendus vicaires généraux d'exercer dans les communautés aucun acte de juridiction…, 3 février 1728 [Document insinué le 21 février 1728], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P1217).

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