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Titre :
Ordonnance du Conseil supérieur de Québec établissant une monnaie de carte qui sera reçue dans les magasins de la colonie du Canada en paiement de la poudre et des autres munitions et marchandises qui y seront vendues, et ajoutant de nouvelles dénominations à ladite monnaie de carte...
Date de création :
1er octobre 1736 [Insinué entre le 8 janvier et le 23 janv. 1737]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance du Conseil supérieur de Québec visant à faire enregistrer les ordonnances du Roi, en date du 2 mars 1729 et 12 mai 1733, établissant une monnaie de carte qui sera reçue dans les magasins de la colonie du Canada en paiement de la poudre et des autres munitions et marchandises qui y seront vendues, et ajoutant de nouvelles dénominations à ladite monnaie de carte; il est également fait défense à toutes personnes de contrefaire la monnaie de cartes sous peine d'être poursuivi comme faux monnayeur et puni
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance du Conseil supérieur de Québec visant à faire enregistrer les ordonnances du Roi, en date du 2 mars 1729 et 12 mai 1733, établissant une monnaie de carte qui sera reçue dans les magasins de la colonie du Canada en paiement de la poudre et des autres munitions et marchandises qui y seront vendues, et ajoutant de nouvelles dénominations à ladite monnaie de carte; il est également fait défense à toutes personnes de contrefaire la monnaie de cartes sous peine d'être poursuivi comme faux monnayeur et puni
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du Conseil supérieur de Québec établissant une monnaie de carte qui sera reçue dans les magasins de la colonie du Canada en paiement de la poudre et des autres munitions et marchandises qui y seront vendues, et ajoutant de nouvelles dénominations à ladite monnaie de carte..., 1er octobre 1736 [Insinué entre le 8 janvier et le 23 janv. 1737], Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P1831).

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