Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, contre Jean Lacoste, chirurgien, accusé d'avoir fabriqué et distribué 5 billets d'ordonnance (monnaie) signés Hocquart...
Date de création :
28 juillet 1744 (Document insinué le 15 septembre 1744)
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel mis à néant de la sentence rendue, le 6 juillet 1744, dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, contre Jean Lacoste, chirurgien, accusé d'avoir fabriqué et distribué 5 billets d'ordonnance (monnaie) signés Hocquart, condamné à être battu et fustigé nu sur la place publique de Montréal et à servir sur les galères du Roi à perpétuité; le Conseil, faisant droit sur les conclusions du procureur général du roi, ordonne qu¿en cas d¿apposition de scellés sur les effets d¿un accusé pour s¿assurer de la conservation des pièces à conviction, l¿apposition ne pourra être faite avant que l¿accusé ne soit décrété de prise de corps; le Conseil fait défense tant au substitut du procureur général du roi en la Juridiction royale de Montréal de requérir, qu¿au lieutenant général en ladite [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel mis à néant de la sentence rendue, le 6 juillet 1744, dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, contre Jean Lacoste, chirurgien, accusé d'avoir fabriqué et distribué 5 billets d'ordonnance (monnaie) signés Hocquart, condamné à être battu et fustigé nu sur la place publique de Montréal et à servir sur les galères du Roi à perpétuité; le Conseil, faisant droit sur les conclusions du procureur général du roi, ordonne qu¿en cas d¿apposition de scellés sur les effets d¿un accusé pour s¿assurer de la conservation des pièces à conviction, l¿apposition ne pourra être faite avant que l¿accusé ne soit décrété de prise de corps; le Conseil fait défense tant au substitut du procureur général du roi en la Juridiction royale de Montréal de requérir, qu¿au lieutenant général en ladite Juridiction d¿ordonner qu¿un accusé soit répété et récollé sur ses interrogatoires s¿il n¿y a pas de confrontation à faire avec d¿autres accusés; il est également fait défense audit lieutenant général de condamner un accusé aux dépens du procès lorsqu¿il n¿y aura d¿autre partie que le substitut du procureur du roi
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (5)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel mis à néant de la sentence rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, contre Jean Lacoste, chirurgien, accusé d'avoir fabriqué et distribué 5 billets d'ordonnance (monnaie) signés Hocquart..., 28 juillet 1744 (Document insinué le 15 septembre 1744), Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P2444).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.