Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Conventions entre Pancrace Catellier et Jean Lavache, natifs de France, à présent habitants de la seigneurie de Saint-Vallier, par lesquelles ils s'engagent à faire valoir en commun leurs deux habitations sises audit lieu de Saint-Vallier...
Date de création :
4 novembre 1745 (Document insinué le 14 décembre 1745)
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Conventions entre Pancrace Catellier et Jean Lavache, natifs de France, à présent habitants de la seigneurie de Saint-Vallier, par lesquelles ils s'engagent à faire valoir en commun leurs deux habitations sises audit lieu de Saint-Vallier, dont les profits leur appartiendront par moitié, et dans l¿éventualité du mariage de l¿un d¿eux, chacun reprendra son habitation, et les grains, bestiaux, meubles et effets mobiliers seront partagés en deux portions égales; lesdits Catellier et Lavache se font ensuite donation mutuelle de tous leurs biens meubles et immeubles; les présentes conventions, portant donation mutuelle, sont passées pardevant maître Barolet, notaire royal en la Prévôté de Québec
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Conventions entre Pancrace Catellier et Jean Lavache, natifs de France, à présent habitants de la seigneurie de Saint-Vallier, par lesquelles ils s'engagent à faire valoir en commun leurs deux habitations sises audit lieu de Saint-Vallier, dont les profits leur appartiendront par moitié, et dans l¿éventualité du mariage de l¿un d¿eux, chacun reprendra son habitation, et les grains, bestiaux, meubles et effets mobiliers seront partagés en deux portions égales; lesdits Catellier et Lavache se font ensuite donation mutuelle de tous leurs biens meubles et immeubles; les présentes conventions, portant donation mutuelle, sont passées pardevant maître Barolet, notaire royal en la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Conventions entre Pancrace Catellier et Jean Lavache, natifs de France, à présent habitants de la seigneurie de Saint-Vallier, par lesquelles ils s'engagent à faire valoir en commun leurs deux habitations sises audit lieu de Saint-Vallier..., 4 novembre 1745 (Document insinué le 14 décembre 1745), Archives nationales à Québec, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations, (03Q,CR301,P2579).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.