Procès des nommés Michel Stetern (Stetem), David Hamilton, et Jean-Baptiste de Milhune dit Auborn (Auburn), accusés et prisonniers ; il est ordonné que les nommés Jean Ord dit Labadie, Ignace Levasseur, prêtre, François Malherbe dit Champagne, Madeleine Courtin, épouse dudit Champagne, René Chevalier, Charles Gagné, Pierre Cloutier, Pierre Beaumont et Nicolas Joly dit Jolibois, tous témoins entendus en informations, seront récolés et confrontés

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.