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Titre :
Cause entre Charles LeFrançois et Nicolas LeFrançois, habitants du Château-Richer, demandeurs, comparant par maître Decharnay, et Claude Trépagny (Trépanier) et Charles LeFrançois, habitants du Château-Richer, défendeurs, comparant par maître Panet, notaire, à propos d'une terre sise au Château-Richer dépendante de la succession du feu Pierre LeFrançois dont les demandeurs sont propriétaires ; mention de foin coupé sur ladite terre, laquelle terre appartenant aux demandeurs par sentence rendue en la Juridiction du Château-Richer le 18 mars 1751 ; mention d'une autre sentence rendue le 16 mars 1754 et confirmée le 28 avril 1755 ; mention d'un acte passé avec le nommé Pierre Poulin le 6 avril 1757 ; il est ordonné que les demandeurs demeureront en la possession de la terre en question, les défendeurs ont défense de les troubler et sont condamnés à restituer le foin en question ou à le payer selon une estimation faite par un expert, les défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 24 livres
Date de création :
29 juillet 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Charles LeFrançois et Nicolas LeFrançois, habitants du Château-Richer, demandeurs, comparant par maître Decharnay, et Claude Trépagny (Trépanier) et Charles LeFrançois, habitants du Château-Richer, défendeurs, comparant par maître Panet, notaire, à propos d'une terre sise au Château-Richer dépendante de la succession du feu Pierre LeFrançois dont les demandeurs sont propriétaires ; mention de foin coupé sur ladite terre, laquelle terre appartenant aux demandeurs par sentence rendue en la Juridiction du Château-Richer le 18 mars 1751 ; mention d'une autre sentence rendue le 16 mars 1754 et confirmée le 28 avril 1755 ; mention d'un acte passé avec le nommé Pierre Poulin le 6 avril 1757 ; il est ordonné que les demandeurs demeureront en la possession de la terre en question, les défendeurs ont défense de les troubler et sont condamnés à restituer le foin en question ou à le payer selon une estimation faite par un expert, les défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 24 livres, 29 juillet 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D106,P77).

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