Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre François Jaquet (Jacquet), potier, demandeur, assisté de maître Panet, notaire; et Noël Giroux, tanneur, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire, concernant les injures alléguées par ledit demandeur qui auraient été proférées par ledit défendeur, le demandeur a fait assigner les témoins suivants : Claude Calandre, soldat invalide du régiment du Languedoc, demeurant à la porte Saint-Jean, âgé de 47 ans, Nicolas Camus du Tonnere (Tonnerre), charretier, demeurant au faubourg Saint-Vallier, âgé de 28 ans, Pierre Lamusique, habitant, demeurant rue Saint-Vallier, âgé de 40 ans, Scholastique Roussin, femme dudit Lamusique, demeurant rue Saint-Vallier, âgée de 46 ans, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à faire réparation d'honneur audit Jaquet, en plus de payer une amende de 12 livres, applicable à l'hôpital général de Québec, et les dépens liquidés à 28 livres et 5 sols
Date de création :
2 août 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Cause entre François Jaquet (Jacquet), potier, demandeur, assisté de maître Panet, notaire; et Noël Giroux, tanneur, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire, concernant les injures alléguées par ledit demandeur qui auraient été proférées par ledit défendeur, le demandeur a fait assigner les témoins suivants : Claude Calandre, soldat invalide du régiment du Languedoc, demeurant à la porte Saint-Jean, âgé de 47 ans, Nicolas Camus du Tonnere (Tonnerre), charretier, demeurant au faubourg Saint-Vallier, âgé de 28 ans, Pierre Lamusique, habitant, demeurant rue Saint-Vallier, âgé de 40 ans, Scholastique Roussin, femme dudit Lamusique, demeurant rue Saint-Vallier, âgée de 46 ans, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à faire réparation d'honneur audit Jaquet, en plus de payer une amende de 12 livres, applicable à l'hôpital général de Québec, et les dépens liquidés à 28 livres et 5 sols, 2 août 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P1074).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.