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Titre :
Cause entre Jean Hyvon (Yvon), perruquier à Montréal, et Élisabeth Morand, sa femme, demandeurs, stipulant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal; et Charles Sévigny dit Lafleur, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage de feu Antoine Lafoy dit Versailles avec ladite Élisabeth Morand, défendeur, comparant par le nommé Jean Pierre, fondé de son pouvoir, nomination par les parties du sieur Lamorille, arpenteur, pour procéder à la visite et à l'estimation d'un emplacement et d'une maison sis rue des Carrières, dépendants de la communauté qui a été entre ledit feu Lafoy et ladite Morand, il est ordonné que ledit Lamorille dresse un procès-verbal qui constatera la divisibilité ou l'indivisibilité desdits emplacement et maison entre les parties, dépens réservés
Date de création :
28 septembre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jean Hyvon (Yvon), perruquier à Montréal, et Élisabeth Morand, sa femme, demandeurs, stipulant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal; et Charles Sévigny dit Lafleur, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage de feu Antoine Lafoy dit Versailles avec ladite Élisabeth Morand, défendeur, comparant par le nommé Jean Pierre, fondé de son pouvoir, nomination par les parties du sieur Lamorille, arpenteur, pour procéder à la visite et à l'estimation d'un emplacement et d'une maison sis rue des Carrières, dépendants de la communauté qui a été entre ledit feu Lafoy et ladite Morand, il est ordonné que ledit Lamorille dresse un procès-verbal qui constatera la divisibilité ou l'indivisibilité desdits emplacement et maison entre les parties, dépens réservés, 28 septembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P108).

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