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Titre :
Cause entre Joseph Beaudoin (Baudouin), habitant de Saint-Laurent, demandeur, assisté de maître Decharnay (Decharny), notaire; et Pierre Gagné et Augustin Landry, habitants de Saint-Laurent, défendeurs, concernant le partage d'une terre fait par maître Pichet, notaire, il est ordonné que ledit Gagné communique audit demandeur l'acte de partage en question avant de faire droit aux parties, alors qu'il est donné acte de l'élection de domicile faite par ledit Gagné chez maître Panet, notaire, et par ledit Landry chez maître Saillant, notaire, dépens réservés
Date de création :
19 octobre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Joseph Beaudoin (Baudouin), habitant de Saint-Laurent, demandeur, assisté de maître Decharnay (Decharny), notaire; et Pierre Gagné et Augustin Landry, habitants de Saint-Laurent, défendeurs, concernant le partage d'une terre fait par maître Pichet, notaire, il est ordonné que ledit Gagné communique audit demandeur l'acte de partage en question avant de faire droit aux parties, alors qu'il est donné acte de l'élection de domicile faite par ledit Gagné chez maître Panet, notaire, et par ledit Landry chez maître Saillant, notaire, dépens réservés, 19 octobre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P214).

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