Cause entre Paul-Antoine-François Lanouiller (Lanoullier) Desgranges, notaire royal de la Prévôté de Québec, au nom et comme curateur à l'absence des sieurs Charles et Louis Gosselin fils, et au moyen de la renonciation qu'ils ont faite de la succession de feu Louis Gosselin par un acte reçu au greffe de ladite Prévôté le 14 octobre 1756, douairiers et créanciers de ladite succession, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay (Decharny), notaire; et François Dumergue, huissier au Conseil supérieur, au nom et comme curateur à la succession vacante dudit feu sieur Gosselin, défendeur, il est ordonné que soit déclaré exécutoire le contrat de mariage dudit feu sieur Gosselin avec feue Marguerite Roy, passé par-devant feu maître La Cetière (Lacetière), notaire, le 17 novembre 1711, et que ledit défendeur soit donc condamné à payer la somme de 1500 livres et les intérêts pour le douaire stipulé par ledit contrat de mariage, ainsi que les dépens liquidés à 10 livres et 10 sols

Cause entre Paul-Antoine-François Lanouiller (Lanoullier) Desgranges, notaire royal de la Prévôté de Québec, au nom et comme curateur à l'absence des sieurs Charles et Louis Gosselin fils, et au moyen de la renonciation qu'ils ont faite de la succession de feu Louis Gosselin par un acte reçu au greffe de ladite Prévôté le 14 octobre 1756, douairiers et créanciers de ladite succession, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay (Decharny), notaire; et François Dumergue, huissier au Conseil supérieur, au nom et comme curateur à la succession vacante dudit feu sieur Gosselin, défendeur, il est ordonné que soit déclaré exécutoire le contrat de mariage dudit feu sieur Gosselin avec feue Marguerite Roy, passé par-devant feu maître La Cetière (Lacetière), notaire, le 17 novembre 1711, et que ledit défendeur soit donc condamné à payer la somme de 1500 livres et les intérêts pour le douaire stipulé par ledit contrat de mariage, ainsi que les dépens liquidés à 10 livres et 10 sols, 14 décembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P351).