Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Marie-Charlotte Guillemin, veuve de Joseph Riverin, négociant, tant en son nom que comme tutrice de leurs enfants mineurs, héritiers de leur père, demanderesse, comparant par maître Saillant, notaire; et Louis Dupont Dechambon, écuyer, sieur de Vergor (Devergor), chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, capitaine des troupes, tant en son nom que comme ayant épousé Josèphe Riverin, et en tant que tuteur du sieur Joseph Riverin, ladite demoiselle de Vergor et ledit Joseph Riverin, enfants mineurs et héritiers dudit feu Joseph Riverin et Marie-Josèphe Perthuis, sa première épouse, défendeur, comparant par maître Thibaut (Thibault), huissier, ladite demanderesse réclame que les immeubles dont font partie une maison en pierre sise dans la Basse-Ville qu'elle occupe elle-même, une seconde maison en pierre sise rue du Sault-au-Matelot et occupée par Joseph Maillou (Mailloux), orfèvre, et le nommé Dubé, tonnelier, une troisième maison en pierre sise au bout de ladite rue du Sault-au-Matelot et occupée par le nommé Crépeau, et une quatrième maison en pierre sise au faubourg Saint-Louis et occupée par le nommé Sanssoucy (Sansoucy) seront visités et mesurés par des experts pour constater leur divisibilité ou leur indivisibilité entre les parties, il est ordonné que les sieurs Lamorille l'aîné, arpenteur, et Janson Lapalme, architecte, experts nommés par les parties, procèdent à la visite et à l'estimation des immeubles en question, dépens réservés
Date de création :
25 janvier 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Marie-Charlotte Guillemin, veuve de Joseph Riverin, négociant, tant en son nom que comme tutrice de leurs enfants mineurs, héritiers de leur père, demanderesse, comparant par maître Saillant, notaire; et Louis Dupont Dechambon, écuyer, sieur de Vergor (Devergor), chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, capitaine des troupes, tant en son nom que comme ayant épousé Josèphe Riverin, et en tant que tuteur du sieur Joseph Riverin, ladite demoiselle de Vergor et ledit Joseph Riverin, enfants mineurs et héritiers dudit feu Joseph Riverin et Marie-Josèphe Perthuis, sa première épouse, défendeur, comparant par maître Thibaut (Thibault), huissier, ladite demanderesse réclame que les immeubles dont font partie une maison en pierre sise dans la Basse-Ville qu'elle occupe elle-même, une seconde maison en pierre sise rue du Sault-au-Matelot et occupée par Joseph Maillou (Mailloux), orfèvre, et le nommé Dubé, tonnelier, une troisième maison en pierre sise au bout de ladite rue du Sault-au-Matelot et occupée par le nommé Crépeau, et une quatrième maison en pierre sise au faubourg Saint-Louis et occupée par le nommé Sanssoucy (Sansoucy) seront visités et mesurés par des experts pour constater leur divisibilité ou leur indivisibilité entre les parties, il est ordonné que les sieurs Lamorille l'aîné, arpenteur, et Janson Lapalme, architecte, experts nommés par les parties, procèdent à la visite et à l'estimation des immeubles en question, dépens réservés, 25 janvier 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P425).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.