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Titre :
Cause entre Anne Dyonne (Dionne), veuve de Jean Moreau, vivant habitant de Sainte-Anne, héritière de la défunte Marie-Catherine Moreau, sa fille, ayant ainsi le partage à faire des biens de la communauté qui a été entre ladite feue Moreau et le défunt Louis Roy, son mari, demanderesse, comparant par le sieur Lamorille l'aîné; et Jean-Baptiste Roy, père dudit feu Roy, défendeur et défaillant pour la seconde fois, il est ordonné que ledit défendeur soit tenu de rendre compte des biens dépendants de ladite succession et qu'il soit condamné à payer les dépens liquidés à 11 livres
Date de création :
8 février 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Anne Dyonne (Dionne), veuve de Jean Moreau, vivant habitant de Sainte-Anne, héritière de la défunte Marie-Catherine Moreau, sa fille, ayant ainsi le partage à faire des biens de la communauté qui a été entre ladite feue Moreau et le défunt Louis Roy, son mari, demanderesse, comparant par le sieur Lamorille l'aîné; et Jean-Baptiste Roy, père dudit feu Roy, défendeur et défaillant pour la seconde fois, il est ordonné que ledit défendeur soit tenu de rendre compte des biens dépendants de ladite succession et qu'il soit condamné à payer les dépens liquidés à 11 livres, 8 février 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P483).

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