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Titre :
Cause entre Louis Fournier, habitant de la Rivière-du-Sud, et Marie Morin, femme d'Alexis Couture dit Lamonde, autorisée à poursuivre ses droits, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de la Rivière-du-Sud le 21 mars 1757, anticipés, ledit Fournier stipulant pour ladite Morin, comparant par maître Decharnay, notaire; et Alexis Couture dit Lamonde, capitaine de milice de Saint-Pierre, intimé et anticipant, assisté de maître Panet, notaire, ledit demandeur déclare qu'il a été mal jugé en plus de poursuivre une demande de séparation alors que ledit défendeur soutient que sa femme a perdu l'esprit, il est déclaré que ledit demandeur a été mal jugé et bien appelé et il est donc ordonné que les parties soient renvoyés se pourvoir par-devant ledit juge dont est appelée la sentence en question, tant pour les raisons de l'interdiction demandée que pour la demande en séparation, alors que ledit intimé est condamné à payer les dépens de la cause principale et de l'appel liquidés à 16 livres et 10 sols
Date de création :
19 avril 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Louis Fournier, habitant de la Rivière-du-Sud, et Marie Morin, femme d'Alexis Couture dit Lamonde, autorisée à poursuivre ses droits, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de la Rivière-du-Sud le 21 mars 1757, anticipés, ledit Fournier stipulant pour ladite Morin, comparant par maître Decharnay, notaire; et Alexis Couture dit Lamonde, capitaine de milice de Saint-Pierre, intimé et anticipant, assisté de maître Panet, notaire, ledit demandeur déclare qu'il a été mal jugé en plus de poursuivre une demande de séparation alors que ledit défendeur soutient que sa femme a perdu l'esprit, il est déclaré que ledit demandeur a été mal jugé et bien appelé et il est donc ordonné que les parties soient renvoyés se pourvoir par-devant ledit juge dont est appelée la sentence en question, tant pour les raisons de l'interdiction demandée que pour la demande en séparation, alors que ledit intimé est condamné à payer les dépens de la cause principale et de l'appel liquidés à 16 livres et 10 sols, 19 avril 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P688).

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