Cause entre Pierre Boivin, habitant de Sainte-Foy, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Jacques Gueroutte (Guérout - Guéroult), adjudicataire d'une maison sise rue Couillard, défendeur, il est ordonné que ledit défendeur soit tenu de communiquer audit demandeur l'acte de liquidation passé par-devant le notaire royal de la Prévôté de Québec, le 12 décembre 1753, avant de faire droit à qui il appartiendra, dépens réservés
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Cause entre Pierre Boivin, habitant de Sainte-Foy, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Jacques Gueroutte (Guérout - Guéroult), adjudicataire d'une maison sise rue Couillard, défendeur, il est ordonné que ledit défendeur soit tenu de communiquer audit demandeur l'acte de liquidation passé par-devant le notaire royal de la Prévôté de Québec, le 12 décembre 1753, avant de faire droit à qui il appartiendra, dépens réservés
- Date de création :
- 3 mai 1757
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.