Cause entre le procureur du Roi de la Prévôté de Québec, demandeur; et Pierre Montreuil, boucher, défendeur, comparant par Angélique Robitaille, sa femme, ledit défendeur affirme qu'il n'a point vendu de la viande de boeuf sur le pied de 10 sols, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à payer une amende de 25 livres applicable à l'hôpital général de Québec pour avoir vendu ladite viande sur le pied de 10 sols, constituant une contravention aux ordonnances de la police
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- Cause entre le procureur du Roi de la Prévôté de Québec, demandeur; et Pierre Montreuil, boucher, défendeur, comparant par Angélique Robitaille, sa femme, ledit défendeur affirme qu'il n'a point vendu de la viande de boeuf sur le pied de 10 sols, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à payer une amende de 25 livres applicable à l'hôpital général de Québec pour avoir vendu ladite viande sur le pied de 10 sols, constituant une contravention aux ordonnances de la police
- Date de création :
- 7 juin 1757
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