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Titre :
Cause entre Joseph Almain et Vincent Almain, écrivains à Rochefort, demandeurs, stipulant par maître Decharnay, notaire, fondé de leur procuration passée devant maîtres Guérin et Tayeau, notaires à Rochefort, le 14 avril 1758, et demoiselle Marie-Victoire Almain, fille de la Charité à Nancy, stipulant par ledit Decharnay, fondé de sa procuration passée devant maîtres Mezeran et Marchal, notaires à Nancy, le 4 avril 1758, héritiers du feu sieur Almain leur frère, et demoiselle Élizabeth Simon Lajus, veuve du feu Pierre-Victor Almain, écrivain du Roi, défenderesse, comparant par maître Saillant, notaire ; mention du contrat de mariage de ladite défenderesse et de son défunt époux passé devant maître Lanoullier, notaire de Québec, le 14 novembre 1750, lequel portait donation entre vif et fut insinué le 12 janvier 1751 ; lesdits demandeurs sont renvoyés de l'action par eux intentée, et il est ordonné que ledit contrat sera exécuté selon sa forme et teneur
Date de création :
26 septembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Cause entre Joseph Almain et Vincent Almain, écrivains à Rochefort, demandeurs, stipulant par maître Decharnay, notaire, fondé de leur procuration passée devant maîtres Guérin et Tayeau, notaires à Rochefort, le 14 avril 1758, et demoiselle Marie-Victoire Almain, fille de la Charité à Nancy, stipulant par ledit Decharnay, fondé de sa procuration passée devant maîtres Mezeran et Marchal, notaires à Nancy, le 4 avril 1758, héritiers du feu sieur Almain leur frère, et demoiselle Élizabeth Simon Lajus, veuve du feu Pierre-Victor Almain, écrivain du Roi, défenderesse, comparant par maître Saillant, notaire ; mention du contrat de mariage de ladite défenderesse et de son défunt époux passé devant maître Lanoullier, notaire de Québec, le 14 novembre 1750, lequel portait donation entre vif et fut insinué le 12 janvier 1751 ; lesdits demandeurs sont renvoyés de l'action par eux intentée, et il est ordonné que ledit contrat sera exécuté selon sa forme et teneur, 26 septembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P1089).

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