Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Angélique Legris, veuve et commune en biens avec le feu Louis Valière (Vallière), propriétaire pour moitié d'emplacements et maisons sis rue de la fontaine du roi, rue Saint-Nicolas, rue du Quai de la construction et rue des Ursulines, demanderesse, comparant par maître Decharnay, notaire, et François Valière (Vallière), tuteur ad hoc des enfants mineurs du feu Valière (Vallière), Louis Valière (Vallière) et Michel Valière (Vallière), émancipés d'âge, procédant sous l'autorité dudit François Valière (Vallière), leur curateur aux causes, défendeurs, et Jacques Baranquet (Barranquet), époux de Marie-Anne Valière (Vallière), aussi défendeurs, comparant par maître Panet, notaire ; nomination des sieurs Lamorilles et Lapalme, à titre d'experts, lesquels procéderont à la visite et estimation desdits emplacements et maisons, ils dresseront un procès-verbal afin de constater si lesdits emplacements sont indivisibles entre les parties
Date de création :
10 octobre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Cause entre Angélique Legris, veuve et commune en biens avec le feu Louis Valière (Vallière), propriétaire pour moitié d'emplacements et maisons sis rue de la fontaine du roi, rue Saint-Nicolas, rue du Quai de la construction et rue des Ursulines, demanderesse, comparant par maître Decharnay, notaire, et François Valière (Vallière), tuteur ad hoc des enfants mineurs du feu Valière (Vallière), Louis Valière (Vallière) et Michel Valière (Vallière), émancipés d'âge, procédant sous l'autorité dudit François Valière (Vallière), leur curateur aux causes, défendeurs, et Jacques Baranquet (Barranquet), époux de Marie-Anne Valière (Vallière), aussi défendeurs, comparant par maître Panet, notaire ; nomination des sieurs Lamorilles et Lapalme, à titre d'experts, lesquels procéderont à la visite et estimation desdits emplacements et maisons, ils dresseront un procès-verbal afin de constater si lesdits emplacements sont indivisibles entre les parties, 10 octobre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P1136).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.