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Titre :
Cause entre Jean Garand et Marie-Anne Montmeny (Montminy), son épouse, habitants de Saint-Michel, demandeurs, assistés de maître Decharnay, notaire, et Joseph Lacroix, habitant de Saint-Vallier, défendeur, assisté de maître Panet, notaire ; mention d'un acte de donation fait par le demandeur au défendeur et passé devant maître Panet, notaire, le 29 avril 1757 ; ledit défendeur est condamné à remettre au demandeur la terre dont il est question, ainsi que les effets et animaux mentionnés en ladite donation, ledit défendeur doit aussi fournir quatre pots et demi de vin et quatre pots et demi d'eau-de-vie (alcool), une veste et une culotte, ledit défendeur est de plus condamné aux dépens liquidés à 9 livres
Date de création :
12 décembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jean Garand et Marie-Anne Montmeny (Montminy), son épouse, habitants de Saint-Michel, demandeurs, assistés de maître Decharnay, notaire, et Joseph Lacroix, habitant de Saint-Vallier, défendeur, assisté de maître Panet, notaire ; mention d'un acte de donation fait par le demandeur au défendeur et passé devant maître Panet, notaire, le 29 avril 1757 ; ledit défendeur est condamné à remettre au demandeur la terre dont il est question, ainsi que les effets et animaux mentionnés en ladite donation, ledit défendeur doit aussi fournir quatre pots et demi de vin et quatre pots et demi d'eau-de-vie (alcool), une veste et une culotte, ledit défendeur est de plus condamné aux dépens liquidés à 9 livres, 12 décembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P1311).

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