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Titre :
Cause entre les Supérieurs, Directeurs et Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, demandeurs, stipulant et comparant par maître Saillant, notaire, et Michel Laroche fils, Joseph Dorval, assigné en garantie, et monsieur le Directeur du Domaine du Roi, ledit Laroche comparant par maître Decharnay, notaire, et ledit Directeur et Joseph Dorval comparant par maître Panet, notaire ; mention de la sentence du 5 décembre 1758 ; nomination par les demandeurs du sieur Lapalme pour expert, les défendeurs nomment le sieur Lamorille, arpenteur, pour expert ; il est ordonné que lesdits experts procéderont au bornage et arpentage des terrains dont il est question suivant la sentence du 18 juillet 1758, suite à quoi ils dresseront un procès-verbal en présence des parties
Date de création :
19 décembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre les Supérieurs, Directeurs et Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, demandeurs, stipulant et comparant par maître Saillant, notaire, et Michel Laroche fils, Joseph Dorval, assigné en garantie, et monsieur le Directeur du Domaine du Roi, ledit Laroche comparant par maître Decharnay, notaire, et ledit Directeur et Joseph Dorval comparant par maître Panet, notaire ; mention de la sentence du 5 décembre 1758 ; nomination par les demandeurs du sieur Lapalme pour expert, les défendeurs nomment le sieur Lamorille, arpenteur, pour expert ; il est ordonné que lesdits experts procéderont au bornage et arpentage des terrains dont il est question suivant la sentence du 18 juillet 1758, suite à quoi ils dresseront un procès-verbal en présence des parties, 19 décembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P1330).

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