Cause entre les Supérieurs, Directeurs et Ecclésiastiques du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, demandeurs, stipulant et comparant par maître Saillant, notaire, et Michel Laroche fils, Joseph Dorval, assigné en garantie, et monsieur le Directeur du Domaine du Roi, ledit Laroche comparant par maître Decharnay, notaire, et ledit Directeur et Joseph Dorval comparant par maître Panet, notaire ; mention de la sentence du 5 décembre 1758 ; nomination par les demandeurs du sieur Lapalme pour expert, les défendeurs nomment le sieur Lamorille, arpenteur, pour expert ; il est ordonné que lesdits experts procéderont au bornage et arpentage des terrains dont il est question suivant la sentence du 18 juillet 1758, suite à quoi ils dresseront un procès-verbal en présence des parties
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.