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Titre :
Cause entre Jean-Baptiste Braconnier (Branconnier), fils héritier des défunts Jean-Baptiste Braconnier (Branconnier) et Françoise Chaplain, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Pierre Saint-Marc (Cinq-Mars - Cinqmars) dit Gobelin, défendeur, comparant par le sieur LaMorille ; il est ordonné que la donation en date du 22 juin 1425 sera signifiée au demandeur
Date de création :
14 mars 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jean-Baptiste Braconnier (Branconnier), fils héritier des défunts Jean-Baptiste Braconnier (Branconnier) et Françoise Chaplain, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Pierre Saint-Marc (Cinq-Mars - Cinqmars) dit Gobelin, défendeur, comparant par le sieur LaMorille ; il est ordonné que la donation en date du 22 juin 1425 sera signifiée au demandeur, 14 mars 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P392).

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