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Titre :
Cause entre le sieur Jacques Hervieux, négociant à Montréal, héritier du feu sieur Léonard-Jean-Baptiste Hervieux, son père, de son vivant bourgeois de Montréal, demandeur, stipulant par le sieur Jacques Perrault, négociant de Québec, fondé de sa procuration passée devant un notaire de Montréal en date du 19 avril 1758, comparant par maître Panet, notaire, et Pierre Chalou, maître boulanger de Québec, demoiselle Josèphe Chalou, veuve du feu sieur Joseph Roy, défendeurs, comparant par l'huissier Poussant (Ponssant), fondé de leur pouvoir ; mention d'obligations passées devant maîtres Barolet et Duquet, notaires, en 1735, lesquelles obligations sont déclarées exécutoires sur ladite veuve Roy ; lesdits défendeurs sont condamnés à payer au demandeur la somme de 20 434 livres, 14 sols et 2 deniers, montant contenu aux obligations, les défendeurs sont de plus condamnés aux dépens liquidés à 13 livres
Date de création :
9 mai 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Jacques Hervieux, négociant à Montréal, héritier du feu sieur Léonard-Jean-Baptiste Hervieux, son père, de son vivant bourgeois de Montréal, demandeur, stipulant par le sieur Jacques Perrault, négociant de Québec, fondé de sa procuration passée devant un notaire de Montréal en date du 19 avril 1758, comparant par maître Panet, notaire, et Pierre Chalou, maître boulanger de Québec, demoiselle Josèphe Chalou, veuve du feu sieur Joseph Roy, défendeurs, comparant par l'huissier Poussant (Ponssant), fondé de leur pouvoir ; mention d'obligations passées devant maîtres Barolet et Duquet, notaires, en 1735, lesquelles obligations sont déclarées exécutoires sur ladite veuve Roy ; lesdits défendeurs sont condamnés à payer au demandeur la somme de 20 434 livres, 14 sols et 2 deniers, montant contenu aux obligations, les défendeurs sont de plus condamnés aux dépens liquidés à 13 livres, 9 mai 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P622).

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