Cause entre le procureur du roi au siège de la Prévôté de Québec, demandeur, et Louis Tremblay, habitant de l'île d'Orléans, demeurant rue du Mont-Carmel à Québec, et le nommé Laprise, aussi assigné, défendeurs et défaillants ; mention de l'ordonnance du 20 avril 1749 ; ledit Tremblay est condamné à sortir et déguerpir de la ville dans trois jours pour y être venu sans permission, il est condamné à 50 livres d'amende applicable pour moitié à l'Hôpital général et à l'Hôtel-Dieu de Québec, ledit Laprise est condamné à 100 livres d'amende pour avoir loué audit Tremblay sans en avertir, payable aussi pour moitié auxdits hôpitaux
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- Titre :
- Cause entre le procureur du roi au siège de la Prévôté de Québec, demandeur, et Louis Tremblay, habitant de l'île d'Orléans, demeurant rue du Mont-Carmel à Québec, et le nommé Laprise, aussi assigné, défendeurs et défaillants ; mention de l'ordonnance du 20 avril 1749 ; ledit Tremblay est condamné à sortir et déguerpir de la ville dans trois jours pour y être venu sans permission, il est condamné à 50 livres d'amende applicable pour moitié à l'Hôpital général et à l'Hôtel-Dieu de Québec, ledit Laprise est condamné à 100 livres d'amende pour avoir loué audit Tremblay sans en avertir, payable aussi pour moitié auxdits hôpitaux
- Date de création :
- 17 mai 1758
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